Réhabilitation d'anciens lieux ayant servi à l'enfouissement de matières résiduelles à Mascouche

Remblayage Solterra résilie l'entente hors-cour convenue avec la Ville de Mascouche devant le refus de la Ville de s'y conformer et réitère sa volonté de réhabiliter le site de ses opérations

MASCOUCHE, QC, le 30 nov. 2021 /CNW Telbec/ - Devant le refus de la ville de Mascouche de délivrer un permis d'abattage d'arbres requis aux activités de Remblayage Solterra alors que celle-ci s'était engagée à le faire dans une entente hors-cour, l'entreprise résilie l'entente et évalue ses options afin de continuer la réhabilitation de terrains agricoles ayant servi à l'enfouissement illégal de matières résiduelles par le passé.

Un projet novateur empêché par les gestes de la ville

Depuis 2015, Remblayage Solterra a entrepris des démarches afin de réhabiliter un ancien site d'enfouissement illégal sur le territoire de la ville de Mascouche, laissé depuis à l'abandon, en procédant à l'excavation des sols fortement contaminés et des matières résiduelles qui s'y trouvent et en les remplaçant par des sols conformes. Pour ce faire, Remblayage Solterra a obtenu toutes les autorisations requises à l'exploitation de son projet de toutes les autorités impliquées. Un litige avec la ville de Mascouche quant à la conformité réglementaire des opérations de Remblayage Solterra et le refus de la ville de Mascouche de délivrer les permis requis à ces opérations empêchent cependant l'entreprise de finaliser la Phase 1 de son projet et d'entamer la Phase 2 de celui-ci depuis le début de l'année 2020.

Le 13 juillet 2020, l'entreprise a intenté un recours judiciaire à l'encontre de la ville de Mascouche afin d'obtenir les permis demandés plusieurs mois auparavant. Une entente hors-cour est survenue entre les parties en décembre par laquelle l'entreprise et la ville ont mandaté une firme indépendante afin d'analyser les activités de réhabilitation de Remblayage Solterra et d'émettre des recommandations, le cas échéant. Suivant l'acceptation des conclusions de la firme indépendante, la ville s'est engagée à émettre une attestation de conformité du projet de l'entreprise afin que celle-ci puisse obtenir les autorisations requises de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (la « CPTAQ ») et de délivrer dans les 30 jours de leur demande, toute autorisation ou permis requis pour la réalisation du projet.

Le 6 août 2021, la CPTAQ a autorisé la Phase 2 du projet de l'entreprise et le 8 octobre 2021 le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le « MELCC ») a délivré une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement afin de procéder à la réhabilitation de cette partie du site. La ville de Mascouche refuse cependant toujours de délivrer le permis demandé.

« Dès le début, nous souhaitions réaliser notre projet de la meilleure manière possible. C'est pourquoi nous avons demandé et obtenu l'autorisation de la CPTAQ et du MELCC. La ville, malgré ses engagements dans notre entente hors-cour, continue de tenter de bloquer notre projet sans droit alors qu'elle a elle-même certifié que celui-ci est conforme à sa réglementation. », a déclaré Gino D'Errico, président de Remblayage Solterra.

L'entente hors-cour entre la Ville de Mascouche et Remblayage Solterra étant maintenant résiliée, aucune option n'est écartée par l'entreprise afin de permettre de procéder à la phase 2 de son projet de réhabilitation. En plus du permis d'abattage d'arbres, l'entreprise est également en attente de la délivrance de permis de déblai et de remblai de la ville.

À propos de Remblayage Solterra inc.
Remblayage Solterra est une entreprise familiale de gestion de sols contaminés fondée spécifiquement dans l'objectif de réhabiliter un ancien site d'enfouissement orphelin des années 1960, d'une superficie de 3 millions de pieds carrés, sur le territoire de la Ville de Mascouche.

SOURCE Remblayage Solterra inc.

Gino D'Errico, [email protected]