Relance de la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais judiciaires

QUÉBEC, le 29 juin 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, réunit les principaux acteurs du milieu de la justice à la même table afin de favoriser la mise en œuvre de solutions concrètes et durables pour réduire les délais judiciaires en matière criminelle et pénale.

Donnant ainsi suite à l'entente entre le ministre de la Justice et la juge en chef de la Cour du Québec, les travaux de la Table Justice-Québec sont officiellement relancés. Dans le but d'améliorer l'efficacité du système de justice, de favoriser l'accès à la justice et de contribuer à la réduction des délais judiciaires en matière criminelle et pénale, la Table devra :

• recenser et actualiser les bonnes pratiques;
• identifier les actions pouvant être réalisées et dont les effets peuvent être mesurés;
• déterminer et mettre en place les moyens qui permettront de maintenir les bénéfices découlant des mesures implantées;
• mettre en œuvre et effectuer le suivi des mesures retenues, y compris l'atteinte des cibles.

Une rencontre entre tous les intervenants se tiendra dès cet été en vue de regrouper les propositions et pour planifier la mise en œuvre des solutions sélectionnées.

Les intervenants qui constitueront le comité d'action sont les suivants :

• Ministère de la Justice
• Ministère de la Sécurité publique
• Directeur des poursuites criminelles et pénales
• Commission des services juridiques
• Cour d'appel
• Cour du Québec
• Cour supérieure
• Barreau du Québec
• Chambre des notaires du Québec
• Réseau des centres d'aide aux victimes d'actes criminels
• Association des avocats de la défense de Montréal
• Association québécoise des avocats et avocates de la défense

Information supplémentaire

Ces dernières années, les travaux de la Table ont mené à l'adoption et à la mise en œuvre de trois plans d'action ainsi que de plusieurs initiatives. Celles-ci ont conduit à l'adoption de projets de loi et à la réalisation de mesures significatives en vue de réduire les délais dans le système de justice.

Citation

« Tous les acteurs du milieu de la justice sont concernés par la question des délais judiciaires. Nous pouvons et nous devons bénéficier de l'expertise de chacun afin de développer les meilleures pratiques et de mettre en œuvre des solutions concrètes pour réduire les délais de façon pérenne. Les personnes victimes souhaitent pouvoir tourner la page rapidement et c'est aussi ce que nous voulons pour elles. C'est en travaillant ensemble et en mettant en commun nos efforts que nous pourrons offrir à la population québécoise un système de justice qui fonctionne efficacement, qui est accessible et surtout qui est humain. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Renseignements : Isabelle Boily, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]