Remorquage exclusif - Entente sur le remorquage exclusif dans la grande région de Montréal

MONTRÉAL, le 5 avril 2018 /CNW Telbec/ - Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et l'Association des professionnels du dépannage du Québec se sont entendus sur une majoration temporaire de 10 % des tarifs de la grille datant de 2013 pour faire face aux exigences techniques qui se sont ajoutées au cours des années et aux frais additionnels qui en découlent. Ces nouveaux tarifs seront en vigueur dès le 6 avril 2018.

Dans le cadre de cette entente, un comité conjoint sera formé entre le Ministère et l'Association des professionnels du dépannage du Québec afin de moderniser l'entente et de l'adapter à la réalité d'aujourd'hui. Le Ministère va réaliser une étude sur le remorquage exclusif en fonction des réalités économiques et des coûts réels prévalant en 2018 dans cette industrie. Selon les résultats de cette étude, une nouvelle tarification pourrait être déterminée. Certaines dispositions dans les contrats seront aussi revues pour permettre, entre autres, l'indexation annuelle des tarifs.

Le territoire d'exclusivité couvre plus de 325 km de voies rapides de l'île de Montréal, de Laval, les ponts à compétence provinciale de la région métropolitaine et une partie de la Rive-Sud et de la couronne nord. Plus de 30 000 remorquages annuellement sont effectués sur ce territoire. Le remorquage exclusif a été mis en place pour assurer la sécurité des usagers de la route. Il permet aussi d'améliorer la fluidité de la circulation grâce à des interventions rapides et efficaces.

REMORQUAGE EXCLUSIF

DÉFINITIONS

« PANNE» signifie l'arrêt complet d'un véhicule à la suite du bris ou de la déficience d'une composante, ou à la suite d'un manque d'essence.

« REMORQUAGE» signifie l'action d'arrimer un véhicule à une dépanneuse et à le transporter jusqu'au lieu déterminé par le client ou par les autorités policières. Cette intervention exclut les manœuvres requises pour positionner le véhicule à remorquer dans l'axe de la chaussée : manœuvres qui constituent une récupération.

« RÉCUPÉRATION» signifie toute manœuvre préalablement nécessaire à un remorquage. La récupération peut également porter sur une importante perte de chargement ou sur des bris majeurs provenant du véhicule remorqué. Le nettoyage normal de la chaussée ou le ramassage de petits débris ne constituent pas une récupération.

CODIFICATION		TARIFICATION
1	REMORQUAGE de motocyclettes, automobiles, camionnettes et camions de moins de 3 000 kg de masse totale en charge, incluant le transport pour les 10 premiers kilomètres ou jusqu'au terrain d'entreposage du prestataire de services.	160$
	Kilométrage excédentaire avec 2 passagers et moins à bord de la dépanneuse appropriée	3.30$
	Kilométrage excédentaire avec 3 passagers et plus à bord de la dépanneuse appropriée	4.15$
2	REMORQUAGE de véhicules lourds chargés ou vides, dont la masse totale en charge se situe entre 3 000 kg et 8 000 kg incluant les 30 premières minutes à partir de l'arrivée de la dépanneuse sur le site	210 $
	Temps excédentaire avec une dépanneuse de type C	77$/h
	Temps excédentaire avec une dépanneuse de type D	132$/h
3	REMORQUAGE de véhicules lourds chargés ou vides de plus de 8 000 kg, avec ou sans remorque ou semi-remorque, incluant les 30 premières minutes à partir de l'arrivée de la dépanneuse sur le site.	285$
	Temps excédentaire avec une dépanneuse de type E ou F	209$/h
4	RÉCUPÉRATION SANS REMORQUAGE de motocyclettes, automobiles, camionnettes et camions de moins de 3 000 kg de masse totale en charge, et la première heure, à partir de de l'arrivée sur le site	160$
	Temps excédentaire pour la récupération	77$/h
5	RÉCUPÉRATION AVEC REMORQUAGE de motocyclettes, automobiles, camionnettes, et camions de moins de 3 000 kg de masse totale en charge, incluant le transport pour les 10 premiers kilomètres ou jusqu'au terrain d'entreposage du prestataire de services, et la première à partir de l'arrivée sur le site.	205$
	Temps excédentaire pour la récupération	77$
	Kilométrage excédentaire avec 2 passagers et moins à bord de la dépanneuse appropriée	3.30$/km
	Kilométrage excédentaire avec 3 passagers et plus à bord de la dépanneuse appropriée	4.15$/km
6	RÉCUPÉRATION avec ou sans remorquage de véhicules lourds chargés ou vides, dont la masse totale se situe entre 3 000 kg et 8 000 kg, incluant les 2 premières heures, à partir de l'arrivée sur le site et avec une seule dépanneuse.	1 015$
	Temps excédentaire avec une dépanneuse de type C	77$/h
	Temps excédentaire avec une dépanneuse de type D	132$/h
7	RÉCUPÉRATION AVEC OU SANS REMORQUAGE de véhicules lourds chargés ou vides, de 8 000 kg ou plus, incluant les 2 premières heures, à partir de l'arrivée sur le site et avec une seule dépanneuse.	2 000$
	Temps excédentaire ou dépanneuse additionnelle de type E ou F	209$/h
	FRAIS DE STATIONNEMENT Aucun frais les 6 premières heures suivant le remorquage Par la suite, pour chaque période de 24 h, dès la première minute :	TARIFICATION
	-Véhicules de moins de 6 m de longueur	27.50$
	-Véhicules entre 6 m et 12,5 m de longueur	55$
	-Véhicules de plus de 12,5 m de longueur	82.50$
	Heure d'ouverture du terrain de stationnement : de 7 h à 21 h tous les jours de la semaine, 365 jours par année.
Les montants forfaitaires indiqués à la grille tarifaire ci-dessus comprennent les coûts pour la mise en place d'un service de dépannage en continu permettant de rétablir la fonctionnalité du réseau routier en matière de sécurité et de mobilité. Ces montants incluent, sans s'y limiter, les coûts de mise en œuvre d'exigences particulières propres aux moyens d'interventions sécuritaires sur voies rapides, notamment par l'établissement d'un corridor de sécurité approprié  selon  l les circonstances  et l'emplacement de l'incident.

SOURCE Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, Service des communications métropolitaines et des projets stratégiques, Tél. : [phone]

Liens connexes

http://www.transports.gouv.qc.ca