Rendez-vous 2024 - L'Autorité publie un nouveau document sur l'intelligence artificielle et propose la tenue d'une réflexion collective

MONTRÉAL, le 12 févr. 2024 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a partagé aujourd'hui lors de son Rendez-vous 2024 un document de réflexion et de discussion intitulé Meilleures pratiques pour l'utilisation responsable de l'IA dans le secteur financier, afin d'engager un dialogue ouvert sur les opportunités et impacts associés à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par l'industrie.

« L'intelligence artificielle est porteuse de bénéfices très appréciables pour le secteur financier et les consommateurs, mais elle révèle aussi des risques et des enjeux à la fois nouveaux et complexes qui devraient interpeller tous les intervenants de l'industrie », a déclaré Yves Ouellet, président-directeur général de l'Autorité. « L'utilisation responsable de l'IA est l'un des défis majeurs des prochaines années, et ce défi fait appel à notre capacité de travailler ensemble pour que le secteur financier demeure digne de la confiance du public », a-t-il ajouté.

Appel à tous les intervenants financiers

Afin de susciter une discussion et une réflexion avec tous les intervenants financiers du Québec, l'Autorité présente 30 meilleures pratiques pour l'utilisation responsable de l'IA, inspirées de principes éthiques et de projets législatifs et réglementaires mis de l'avant sur ce sujet dans divers territoires. Ces pratiques touchent la protection des consommateurs, la transparence envers les consommateurs et le public, la pertinence des systèmes d'IA, l'encadrement de la conception et de l'utilisation de l'IA et la gestion des risques liés à l'IA.

Ce document ne vise pas à mettre en place un nouveau cadre ou à modifier un cadre existant. Aucune des pratiques énoncées ne constitue une nouvelle obligation pour les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier. L'Autorité souhaite plutôt connaître le point de vue des acteurs de l'industrie sur les perspectives et les enjeux posés par le déploiement de l'IA dans le secteur financier. Cette initiative permettra cependant de nourrir les travaux futurs de l'Autorité en vue de bonifier les encadrements existants ou d'en développer de nouveaux, le cas échéant, afin qu'il y ait une bonne compréhension et gestion de ces risques. 

Dans le cadre de cet appel à la collaboration, les intervenants financiers du Québec sont invités à solliciter une rencontre avec les personnes-ressources de l'Autorité afin de présenter leurs commentaires et leurs réponses avant le 14 juin 2024. L'Autorité organisera également des tables rondes et des forums de discussion au cours des prochains mois afin d'obtenir des commentaires supplémentaires et d'approfondir les connaissances et la réflexion sur l'utilisation de l'IA dans le secteur financier.

Travaux de l'Autorité en lien avec l'IA et la transformation numérique

• Dès 2016, l'Autorité a mis de l'avant différentes initiatives en lien avec la transformation numérique du secteur financier, notamment pour anticiper les enjeux en matière de réglementation et de protection des consommateurs.
• En 2021, elle a signé la Déclaration de Montréal sur l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle et a publié son document L'intelligence artificielle en finance - Recommandations pour une utilisation responsable.
• En 2023, elle a contribué à la Réflexion collective sur l'encadrement de l'intelligence artificielle, pilotée par le Conseil de l'innovation du Québec. Ce chantier visait à définir les enjeux et les opportunités associés à l'IA afin d'assurer son développement et son utilisation éthique et responsable.

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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SOURCE Autorité des marchés financiers