OTTAWA, le 31 mai 2017 /CNW/ - L'honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, a déposé le projet de loi C-50 en début de journée qui, s'il est adopté, rendrait les activités de financement politique plus ouvertes et transparentes pour tous les Canadiens. En donnant plus d'informations au sujet du financement des partis politiques aux Canadiens, nous continuons à renforcer leur confiance dans nos institutions démocratiques.
Le Canada s'est doté d'un des systèmes les plus rigoureux qui soit au monde en matière de financement des d'autres entités politiques. Ceci comprend des limites rigides en ce qui a trait aux dépenses, un plafond à l'égard des dons annuels, et l'interdiction de dons provenant des entreprises et des syndicats. Les Canadiens veulent en savoir plus sur les activités de financement des partis politiques et, si le projet de loi C-50 est adopté, les Canadiens et les médias auront accès à plus d'information que jamais à cet égard.
Le projet de loi C-50 :
- s'applique à toutes les activités de financement politique auxquelles prendront part les ministres du Cabinet, y compris le premier ministre, les chefs des partis, et les candidats à la direction des partis qui siègent à la Chambre des communes;
- exige que toute activité de financement à laquelle un ou plusieurs de ces leaders doit ou doivent participer soit annoncée au moins cinq jours avant la tenue de l'évènement;
- exige que les partis politiques fassent part à Élections Canada des noms et adresses des personnes ayant participé à l'activité dans un délai de 30 jours et Élections Canada rendra cette information publique en ligne;
- s'applique à toute activité pour laquelle un montant de plus de 200 $ est demandé pour y assister.
En rendant les activités de financement politique plus ouvertes et transparentes, le gouvernement du Canada respecte son engagement à améliorer, renforcer et protéger les institutions démocratiques du Canada.
Citation
« Nous exposons au grand jour les activités de financement politique et rendons nos règles, qui sont déjà solides et robustes, plus ouvertes et plus transparentes. Le projet de loi C-50 permettra aux Canadiens d'obtenir plus de renseignements que jamais, car ils sauront qui participe à ces activités, quand et où elles ont lieu, et les montants demandés pour y assister. »
-- L'honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques
Faits saillants
- À l'échelle nationale, les citoyens canadiens et les résident permanents peuvent contribuer jusqu'à un maximum de 1,550 $ par année à un parti enregistré.
- Élections Canada publie le nom et l'adresse des donateurs de plus de 200 $. L'organisme reçoit des informations sur les donateurs de 200 $ et moins, mais cette information n'est pas publiée.
- Choisir de soutenir un parti politique financièrement est un droit pour tous les Canadiens. La contribution moyenne pour toutes les entités politiques était de 207 $ en 2015.
Produits connexes
- Foire aux questions : Rendre les activités de financement politique plus ouvertes et transparentes
- Discours préliminaire de la ministre Gould sur la loi concernant les activités de financement
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SOURCE Ministre des Institutions démocratiques
(médias seulement) : Byrne Furlong, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Institutions démocratiques, 613-943-1833; Relations avec les médias : Bureau du Conseil privé, 613-957-5420
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