Renforcement de la norme véhicules zéro émission : les consultations publiques débutent aujourd'hui

QUÉBEC, le 3 mai 2023 /CNW/ - Jusqu'au 16 juin, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs tient une consultation publique sur deux projets de règlements visant à renforcer la norme véhicules zéro émission (norme VZE). Le gouvernement souhaite ainsi inciter l'industrie automobile à bonifier son offre de véhicules électriques au Québec pour accélérer l'électrification du parc automobile québécois.

Dans le contexte où le gouvernement vise à atteindre l'objectif de 100 % de ventes de véhicules électriques en 2035, moment où la vente de véhicules neufs à essence sera interdite, tel que le prévoit le Plan pour une économie verte 2030, renforcer la norme s'avère essentiel. Dans l'ensemble, les changements proposés permettraient d'atteindre deux millions de véhicules électriques sur les routes en 2030.

Parmi les modifications réglementaires envisagées, il est notamment proposé d'augmenter les exigences de crédits à partir de 2025, avec une progression moindre dans les deux premières années, mais s'intensifiant dans le temps pour tendre vers 100 % de ventes de véhicules neufs électriques en 2035, au moment où la vente de véhicules neufs à essence sera interdite. Le gouvernement prévoit également la modification du calcul permettant de déterminer le nombre de crédits que procurent les véhicules automobiles visés, dont une mesure transitoire pour les véhicules à faibles émissions des années modèles 2025 à 2027.

Il est également proposé que le calcul des crédits accordés aux véhicules remis en état prendrait en compte l'âge du véhicule lors de sa première immatriculation au Québec, au lieu de son kilométrage, et ce, dès l'entrée en vigueur du règlement. Cette modification rendrait l'importation de ces véhicules plus intéressante pour les manufacturiers, qui sont limités par le maximum actuel de 40 000 kilomètres (cette limite serait maintenant portée à 100 000 kilomètres). D'autres modifications sont aussi proposées, comme des ajustements dans la catégorisation des véhicules admissibles à des crédits.

Selon les prévisions, une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'environ 4,4 mégatonnes d'équivalent CO₂, d'ici 2030, découlerait des changements proposés aux règlements. La quantité d'émissions de GES passerait de 17,6 mégatonnes en 2025 à environ 12,7 mégatonnes en 2030, et à environ 5,5 mégatonnes en 2035. Cette année-là, elles équivaudraient à une réduction de 62 % par rapport à leur niveau de 1990, dans une trajectoire cohérente pour l'atteinte de la carboneutralité à l'horizon 2050.

Faits saillants :

• Le Ministère a publié aujourd'hui le Bilan des résultats de la période de conformité 2019-2021 de la norme véhicules zéro émission (norme VZE), liée à la vente de véhicules des années modèles 2019, 2020 et 2021. En fait, au cours de cette période, l'industrie dans son ensemble a dépassé le nombre de crédits exigés par le gouvernement, en accumulant près du double des crédits nécessaires pour respecter ses obligations réglementaires.
• Le renforcement de la norme véhicules zéro émission est un engagement du gouvernement du Québec pris dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030. Il s'inscrit dans l'action 1.1 de son plan de mise en œuvre, qui vise à réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport.

Liens connexes :

• Pour de l'information générale sur la norme VZE et pour participer à la consultation publique qui se tient jusqu'au 16 juin 2023, visitez la page Web Norme véhicules zéro émission.
• Pour prendre connaissance du Bilan des résultats de la période de conformité 2019-2021 de la norme véhicules zéro émission.
• Pour s'informer sur le Plan pour une économie verte 2030.
• Pour en apprendre davantage sur l'électrification des transports.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Source et information : Relations avec les médias, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Tél. : [phone]