Renforcer et moderniser la Loi sur la citoyenneté - Renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne tout en poursuivant la mise en place d'un système plus rapide et plus efficace English

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Citoyenneté et Immigration Canada

06 févr, 2014, 11:15 ET

TORONTO, le 6 févr. 2014 /CNW/ - Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, Chris Alexander, a présenté aujourd'hui les premières réformes d'envergure de la Loi sur la citoyenneté depuis 1977. Le projet de loi C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne, protégera la valeur de la citoyenneté canadienne des personnes qui la possèdent, tout en créant un processus plus rapide et plus efficace pour les personnes qui présentent une demande de citoyenneté.

Projet pour améliorer le programme de citoyenneté

Cette loi importante simplifiera le programme de citoyenneté du Canada en faisant passer le processus décisionnel de trois étapes à une seule étape. On s'attend à ce que, d'ici 2015-2016, ces changements réduisent les délais moyens de traitement des demandes de citoyenneté à moins d'un an. On s'attend aussi à ce que, d'ici 2015-2016, l'arriéré actuel de demandes soit réduit de plus de 80 p. 100. Les frais liés à la demande de citoyenneté seront mieux alignés avec les coûts de traitement actuels, permettant ainsi de réduire le fardeau des contribuables canadiens qui assument actuellement 80 p. 100 de ces coûts.

Renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne

Le gouvernement veillera également à ce que les demandeurs de citoyenneté maintiennent des liens étroits avec le Canada. La nouvelle loi énoncera de façon plus claire le fait que l'obligation de « résidence » au Canada nécessite en fait une présence effective au Canada. Afin de s'assurer que les nouveaux citoyens sont mieux préparés à participer pleinement à la société canadienne, un plus grand nombre de demandeurs devra maintenant satisfaire aux exigences linguistiques et passer un test de connaissances. Les nouvelles dispositions profiteront également aux personnes qui ont des liens étroits avec le Canada, notamment en conférant automatiquement la citoyenneté à d'autres « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » nés avant 1947 et à leurs enfants nés de la première génération à l'étranger.

Sévir contre la fraude en matière de citoyenneté

La nouvelle loi comprend des peines plus sévères en cas de fraude et de fausses déclarations (une amende maximale de 100 000 $ ou une peine d'emprisonnement de cinq ans, ou les deux) et l'élargissement des motifs visant à refuser les demandes de citoyenneté pour y inclure la criminalité à l'étranger, ce qui contribuera à accroître l'intégrité du programme.

Protéger et promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens

Enfin, la nouvelle loi amènera le Canada au niveau de la plupart des autres pays développés en permettant la révocation de la citoyenneté canadienne aux personnes à double nationalité reconnues coupables de terrorisme, de haute trahison ou d'espionnage (selon la peine reçue), ou qui prennent les armes contre le Canada. Les résidents permanents qui commettent de tels actes ne pourront pas demander la citoyenneté.

Afin de reconnaître les importantes contributions des militaires qui servent le Canada, les résidents permanents qui sont membres des Forces armées canadiennes auront plus rapidement accès à la citoyenneté canadienne. La loi stipule également que les enfants nés de parents canadiens qui servaient à l'étranger en tant que fonctionnaires de l'État peuvent transmettre la citoyenneté canadienne à leurs enfants nés ou adoptés à l'étranger.

En bref

  • Le Canada parvient à faire en sorte que ses immigrants deviennent des citoyens : plus de 85 p. 100 des résidents permanents admissibles deviennent des citoyens canadiens.
  • Par suite de ces modifications, les demandeurs devront être effectivement présents au Canada pendant un total de quatre ans au cours des six dernières années. De plus, ils devront être effectivement présents au Canada 183 jours par année pendant au moins quatre ans au cours des six dernières années.
  • Les frais actuels liés à la citoyenneté ne correspondent pas au véritable coût du traitement. Les changements garantiront que les demandeurs assument une plus grande partie des coûts de traitement.

Citations

« Notre gouvernement renforce actuellement la valeur de la citoyenneté canadienne. Les Canadiens comprennent que la citoyenneté ne devrait pas être un simple passeport de complaisance. La citoyenneté est une promesse de responsabilité mutuelle et un engagement partagé à l'égard de nos valeurs enracinées dans notre histoire. Je suis heureux de présenter la première série de réformes d'envergure, grandement nécessaires, à la Loi sur la citoyenneté depuis plus d'une génération. »
- Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada

« Notre gouvernement s'attend à ce que les nouveaux Canadiens participent à la démocratie, à l'économie et aux riches traditions culturelles qui vont de pair avec la citoyenneté. Nous sommes fiers de présenter des changements qui renforcent la valeur de la citoyenneté, tout en veillant à ce que l'intégrité du système d'immigration du Canada soit protégée. »
- Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada

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SOURCE : Citoyenneté et Immigration Canada

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