Renforcer la protection des consommateurs dans des moments incertains

Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) publie la version finale des principes pour l'évaluation de la pertinence des produits hypothécaires

TORONTO, le 23 nov. 2023 /CNW/ - Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) publie la version finale des principes pour l'évaluation de la pertinence des produits hypothécaires afin d'aider les acteurs de l'industrie à recommander à leurs clients des produits qui leur conviennent et à renforcer la protection des consommateurs.

C'est une mesure importante du CCARCH qui figure dans son Plan stratégique 2023-2026.

« Confrontés à des taux d'intérêt élevés, à une forte inflation et à une baisse de l'abordabilité des prêts hypothécaires, de nombreux consommateurs se tournent vers le secteur du courtage d'hypothèques pour obtenir des conseils judicieux », explique Antoinette Leung, présidente du conseil du CCARCH.

« Les principes qu'a élaborés le CCARCH aideront les acteurs de l'industrie à recommander à leurs clients des produits qui leur conviennent, ce qui renforcera la protection des consommateurs canadiens qui traversent des moments d'incertitude financière. »

L'été dernier, le CCARCH a publié les principes proposés pour obtenir les commentaires du public, du 21 juin 2023 au 24 août 2023. Les répondants ont exprimé en majorité leur soutien aux principes et ont fait part de leurs commentaires.

Le CCARCH a examiné attentivement tous les commentaires reçus. À la lumière de ces commentaires, le CCARCH a apporté les modifications suivantes:

• Le CCARCH a modifié le préambule afin de préciser que l'objet des principes est de guider les courtiers en hypothèques dans leur travail.
• Le CCARCH a clarifié que les courtiers en hypothèques doivent comprendre et évaluer les options de produits hypothécaires qui sont raisonnablement à leur disposition, et non toutes les options qui existent sur le marché.

Le CCARCH remercie toutes les personnes qui lui ont fait part de leurs commentaires. Un résumé des commentaires des intervenants et des réponses du CCARCH est affiché ici : Lien vers le tableau des commentaires des parties prenantes. 

Les courtiers en hypothèques devraient mener leurs activités en se conformant à ces principes communs, tout en veillant au respect de l'ensemble des lois, des règlements et des règles applicables dans leur province ou territoire respectif.

Lien vers les principes pour l'évaluation de la convenance des produits hypothécaires.

À propos du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires : Le CCARCH est composé d'organismes de réglementation de tout le Canada, qui sont chargés de l'application de la législation régissant les courtiers hypothécaires et de la réglementation de l'industrie dans leur territoire respectif. Le CCARCH sert de forum aux organismes de réglementation des courtiers hypothécaires du Canada pour leur permettre de travailler en collaboration et de promouvoir l'efficacité réglementaire, l'efficience et la cohérence dans l'intérêt du public.

SOURCE Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires