Renforcer le respect de la loi dans le secteur du camionnage : l'Agence du revenu du Canada et le Programme du travail signent une entente d'échange de renseignements English

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07 mars, 2025, 09:02 ET

OTTAWA, ON, le 7 mars 2025 /CNW/ - Agence du revenu du Canada et d'Emploi et Développement social Canada

L'honorable Élisabeth Brière, ministre du Revenu national, et l'honorable Steven MacKinnon, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, ont publié aujourd'hui la déclaration suivante concernant la mise en place d'une entente de partage de données entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) :

« Nous sommes heureux de vous informer que l'ARC et le Programme du travail d'EDSC ont signé une entente d'échange de renseignements pour faciliter les inspections et l'application de la loi dans le secteur du transport routier réglementé par le gouvernement fédéral. Cette initiative, qui figure dans le budget de 2024, s'inscrit dans nos efforts pour renforcer la conformité dans le secteur du camionnage.

Grâce à cette entente, l'ARC peut recevoir du Programme du travail des renseignements qui facilitent les activités d'observation dans ce secteur. C'est la première étape vers un cadre d'échange de renseignements plus large qui maximisera les activités d'observation et d'exécution de la loi de l'ARC et du Programme du travail.

L'ARC et le Programme du travail reconnaissent l'importance de remédier aux erreurs de classification des travailleurs, au vol de salaire et au non-respect des lois fiscales. Ils luttent contre les pratiques de travail déloyales afin que les travailleurs reçoivent les protections auxquelles ils ont droit en vertu du Code canadien du travail. De plus, ils veillent à ce que les obligations fiscales prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu soient respectées.

La mise en place de cette entente fait partie de l'engagement de l'ARC à protéger l'équité et l'intégrité du régime fiscal du Canada pour les particuliers et les entreprises, notamment grâce à des initiatives comme le projet pilote sur les entreprises de prestation de services personnels (EPSP). Dans le cadre de ce projet, l'ARC a analysé les pratiques commerciales d'EPSP potentielles et des entreprises qui les embauchent pour les aider à bien comprendre leurs obligations fiscales. Elle a récemment publié les résultats de la deuxième phase du projet sur canada.ca/pilote-entreprise-services-personnels.

L'entente entre l'ARC et le Programme du travail représentent une avancée importante pour maintenir un secteur du camionnage juste et équitable qui assure la dignité des travailleurs. En partageant des données efficacement, nous renforçons l'intégrité et notre engagement à promouvoir des conditions équitables pour toutes les entreprises. »

Personne-ressource

Alain Mukeba
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
[email protected]

Relations avec les médias 
Agence du revenu du Canada 
613-948-8366
[email protected]

John Fragos
Conseiller principal en communications et attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
[email protected]

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
[email protected]

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