Renouvellement de baux: La CORPIQ rappelle aux propriétaires et aux
locataires l'échéance du 31 mars

MONTRÉAL, le 26 mars /CNW Telbec/ - La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) rappelle que le 31 mars constitue la date limite pour qu'un propriétaire de logements envoie l'avis de modification de bail au locataire. Le locataire dispose ensuite d'un mois pour faire connaître son intention. Si le locataire n'a reçu aucun avis et qu'il ne compte pas renouveler le bail, il doit aussi respecter l'échéance du 31 mars pour aviser le propriétaire. En l'absence d'avis au 31 mars, le contrat de location se reconduit automatiquement aux mêmes conditions pour une autre année. Cette date prévaut uniquement pour les baux de 12 mois prenant fin le 30 juin, qui représentent la plupart des cas.

Les chats, les chiens et l'usage du tabac

En cette période de pointe pour la relocation des logements, plusieurs propriétaires signeront de nouveaux baux qui incluront différentes conditions pour les locataires. Afin de connaître les pratiques en usage, notamment en ce qui concerne les animaux de compagnie, la CORPIQ révèle aujourd'hui les résultats du deuxième volet de son sondage exclusif, auquel ont répondu par Internet 1596 de ses membres en janvier dernier, représentatifs de l'ensemble des propriétaires de logements au Québec.

Ainsi, 78 % des propriétaires interrogés ont l'intention d'interdire au locataire la possession d'un chien lorsqu'ils signeront un nouveau bail. Un autre 19 % accepteraient un chien, mais à certaines conditions. Seulement 3 % ne prévoient pas imposer d'interdiction.

En ce qui concerne la possession d'un chat, 42 % des propriétaires n'y auront pas objection dans un prochain bail. 28 % des répondants le permettraient à certaines conditions, alors que 31 % n'ont pas l'intention d'autoriser ce type d'animal dans le logement.

Quant à l'usage du tabac dans le logement, il sera interdit dans les nouveaux baux que signeront 35 % des propriétaires, un droit reconnu par la jurisprudence. En revanche, 44 % n'y voient pas de problème et dans une proportion de 21 %, ils se disent ouverts à négocier la question avec les futurs locataires.

Le numéro d'assurance sociale est un renseignement nécessaire

Par ailleurs, la CORPIQ adopte une nouvelle position concernant l'usage du numéro d'assurance sociale, pour lequel une case sera ajoutée au formulaire de demande de location qu'elle met à la disposition de ses membres. La CORPIQ constate en effet que ce renseignement est nécessaire pour obtenir auprès des bureaux de crédit le dossier d'une personne, sans risque de confusion sur son identité. Près de 8 propriétaires sur 10 ayant répondu au sondage effectuent toujours ou souvent une enquête avant de signer un bail. Ils peuvent notamment consulter le dossier de crédit d'un candidat (son consentement est obligatoire) pour établir sa capacité financière à respecter les obligations du bail.

Organisme à but non lucratif fondé en 1980, la CORPIQ est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et la seule à être présente dans toutes les régions. Les propriétaires québécois fournissent un logement à 1,268 million de ménages locataires et possèdent, dans huit cas sur dix, un duplex ou un triplex.

Les résultats complets du sondage sont disponibles sur le site www.corpiq.com.

Renseignements: Hans Brouillette, directeur Affaires publiques, Cellulaire: [phone], 1-800-548-1921, poste 225, [email protected]