Renouvellement de l'arrangement provisoire avec les Premières Nations Wasoqopa'q (Acadia), de la vallée de l'Annapolis, de Bear River et de Glooscap leur permettant de pêcher le homard pour une subsistance convenable

DARTMOUTH, NS, le 16 oct. 2024 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'est engagé à établir une relation renouvelée avec les peuples autochtones. Dans le cadre de cet engagement, Pêches et Océans Canada (MPO) travaille en partenariat avec les Premières Nations du Québec et du Canada atlantique pour mettre en œuvre le droit de pêcher en vue d'assurer une subsistance convenable, tel qu'il est énoncé dans les  décisions Marshall rendues par la Cour suprême du Canada il y a 25 ans. En entreprenant ces discussions de Nation à Nation, le MPO et les Premières Nations font progresser l'objectif commun de voir les pêcheurs des Premières Nations pêcher pour gagner leur vie et subvenir aux besoins de leur famille.

Aujourd'hui, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l'honorable Diane Lebouthillier, a annoncé que, pour la quatrième année consécutive, une autorisation provisoire a été délivrée aux Premières Nations Wasoqopa'q (Acadia), de la vallée de l'Annapolis, de Bear River, et de Glooscap. Cette autorisation provisoire permettra aux membres de la collectivité de pêcher et de vendre leurs prises à des fins de subsistance convenable pendant les saisons commerciales dans les zones de pêche au homard (ZPH) 33, 34 et 35, sans augmenter l'effort de pêche global.

Le MPO appuie cette pêche de subsistance convenable, fondée sur un arrangement provisoire renouvelé entre Pêches et Océans Canada (MPO) et les quatre communautés mi'kmaq de Kespukwitk, qui met en œuvre le Plan de pêche au homard du district de Kespukwitk Netukulimk élaboré par la communauté par l'intermédiaire du Comité collectif des pêches de Kespukwitk et de son équipe de mise en œuvre des pêches. Les agents des pêches sont sur le terrain chaque jour, et travaillent avec les membres désignés de la collectivité pour s'assurer qu'ils peuvent pêcher dans les conditions de leur autorisation, et conformément aux mesures prévues dans leurs plans de pêche élaborés par la collectivité.

Les représentants de l'industrie côtière du homard sont informés des arrangements provisoires avec les Premières Nations et des autorisations connexes. Ces mesures se traduisent par une participation accrue des Autochtones à la pêche commerciale, grâce à la mise en œuvre continue de leur droit de pêcher pour une subsistance convenable.

Le MPO travaille avec les communautés autochtones pour mettre davantage en œuvre leur droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable, en concluant des arrangements provisoires, qui autorisent les membres de la communauté à pêcher dans le cadre de plans de pêche de subsistance convenable élaborés par la communauté. En vertu de ces ententes, les collectivités identifient les membres de leur communauté qui souhaitent pêcher en vue d'assurer une subsistance convenable dans le cadre de leur plan de pêche élaboré par la communauté, et ces pêcheurs sont par la suite désignés comme pêcheurs autorisés en vertu d'un document de pêche délivré par le MPO.

Il est illégal d'entraver la pêche légale et d'endommager ou de détruire les engins de pêche, car cela cause des débris qui nuisent au poisson et à son habitat, et la nécessité d'infliger des amendes pouvant atteindre 100 000 $ pour des infractions à la Loi sur les pêches. Tout pêcheur dont l'équipement a été détruit ou altéré doit immédiatement signaler cet incident à son bureau local de Conservation et Protection du MPO.

Citation

« Je suis heureuse d'annoncer que la quatrième autorisation provisoire de subsistance convenable a été délivrée aux Premières Nations de Wasoqopa'q, de Bear River, de la vallée de l'Annapolis et de Glooscap, en vertu de laquelle leurs membres peuvent exercer leur droit issu de traités de pêcher et de vendre leurs prises pour assurer une subsistance convenable pendant la saison commerciale. Il est encourageant de voir la continuité dans le renouvellement de cet arrangement provisoire par ces quatre Premières Nations Mi'kmaq et le Ministère. Que ces pêcheurs et tous les pêcheurs du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse profitent d'une saison sécuritaire et prospère.

L'honorable Diane Lebouthillier, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Faits en bref

• Kespukwitk est l'un des sept districts mi'kmaq du Canada atlantique et du Québec et correspond au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
• La pêche en vertu de cette autorisation de subsistance convenable de Kespukwitk délivrée par le MPO peut avoir lieu pendant la saison commerciale dans chaque ZPH respective, comme suit :
  • Dates de la ZPH 33 : du 25 novembre 2024 au 31 mai 2025
  • Dates de la ZPH 34 : du 25 novembre 2024 au 31 mai 2025
  • Dates de la ZPH 35 : du 14 octobre 2024 au 31 décembre 2024 et du 28 février 2025 au 31 juillet 2025
• Ces dates de début de pêche peuvent faire l'objet de légères modifications de la part du MPO, en raison du mauvais temps.
• Les stocks de homard dans ces ZPH se trouvent dans la zone saine.
• Comme l'an dernier, le nombre total de casiers actuellement autorisés est de 6 300, qui seront pêchés de manière répartie dans les ZPH 33, 34 et 35, avec une limite de 1 000 casiers dans la ZPH 35. L'accès à la pêche, reflété dans cet arrangement est compensé par les permis et les casiers en réserve existants dans ces zones, et qui ne sont pas exploités.
• Le Ministère continue de travailler avec le Comité collectif des pêches de Kespukwitk sur le plan de pêche qui est appuyé par cette autorisation. Si cela devait donner lieu à un accès supplémentaire, cela se ferait de manière à ne pas augmenter l'effort de pêche global ou la limite de 1 000 casiers dans la ZPH 35.

Liens associés

• La pêche visant à assurer une subsistance convenable
• Le Canada soutient la pêche au homard à des fins de subsistance convenable pour les membres de Premières Nations de Wasoqopa'q (Acadia), de la vallée de l'Annapolis, de Bear River et de Glooscap en renouvelant l'autorisation provisoire de pêcher le homard
• Renouvellement de l'arrangement provisoire qui permettra aux membres des Premières Nations d'Acadia, de la vallée de l'Annapolis, de Bear River et de Glooscap de pêcher en vue d'une subsistance convenable
• La Première Nation d'Acadia se joint aux Premières Nations de Bear River et de la vallée d'Annapolis pour pratiquer une pêche visant à assurer une subsistance convenable
• Arrangement provisoire conclu avec les membres des Premières Nations de Bear River et de la vallée de l'Annapolis leur permettant de pêcher en vue d'assurer une subsistance convenable

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SOURCE Pêches et Océans Canada, Région des Maritimes

Pour plus d'information : Andrew Richardson, Cabinet de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, [email protected]; Relations avec les médias, Région des Maritimes, Pêches et Océans Canada, 902-407-8439, [email protected]