RénoVert : une mesure efficace qui doit être renouvelée

MONTRÉAL, le 21 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Alors que le budget du Québec 2018-2019 devrait être présenté d'ici les prochaines semaines, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) demande au gouvernement du Québec de renouveler le crédit d'impôt à la rénovation RénoVert et d'instaurer une mesure d'aide visant l'amélioration de l'efficacité énergétique des immeubles locatifs. Par ailleurs, l'Association a récemment participé aux consultations prébudgétaires au cours desquelles elle a fait part au ministre des Finances de ses propositions et recommandations.

RénoVert : une mesure qui fonctionne
Annoncé par le gouvernent du Québec en mars 2016, le crédit d'impôt à la rénovation RénoVert a été renouvelé en 2017. L'Association demande à ce que soit renouvelée de nouveau cette mesure lors du dépôt du prochain budget, car le parc immobilier résidentiel présente encore un vaste potentiel de mise à niveau énergétique. D'ailleurs, le gouvernement est résolument engagé sur la voie de l'efficacité énergétique.

« RénoVert est une mesure qui fonctionne : elle incite les familles à améliorer l'efficacité énergétique de leur habitation, à bonifier son confort et, par le fait même, la qualité de vie des résidents, et permet également de stimuler l'économie québécoise. Il y a donc plusieurs raisons qui devraient inciter le gouvernement à renouveler ce crédit d'impôt », déclare le vice-président Développement stratégique et Communication à l'APCHQ, François-William Simard.

Selon un sondage réalisé en septembre 2017 par la firme Léger, RénoVert a incité près d'un propriétaire sur deux y ayant eu recours à entreprendre des travaux, à les devancer ou à réaliser des travaux de montants plus élevés. Il a eu notamment pour effet d'augmenter de près de 2 000 dollars le montant des travaux de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique.

Une mesure pour remettre en état le parc locatif québécois
Le parc immobilier locatif du Québec se fait de plus en plus vieillissant. En effet, 65 % de tous les ménages locataires québécois (près de 892 000 ménages) résident dans un logement construit avant 1981. Ces immeubles plus âgés nécessitent plus d'énergie pour le chauffage.

L'APCHQ recommande donc d'instaurer une mesure d'aide destinée aux propriétaires de logements locatifs. Les travaux reconnus devraient viser à améliorer l'efficacité énergétique des immeubles locatifs et pourraient être assujettis à des normes d'efficacité énergétique similaires à celles en vigueur pour RénoVert. Afin de permettre aux propriétaires de planifier adéquatement les travaux, la mesure d'aide pourrait être disponible sur une période de cinq ans, et les travaux pourraient être réalisés sur plus d'une année.

« Le parc immobilier locatif se détériore d'année en année. Avec la réglementation actuelle, rien n'incite les propriétaires d'immeubles locatifs à effectuer des travaux de rénovation dans leurs logements. La rénovation du parc locatif aura un impact rapide sur l'économie de l'ensemble des régions du Québec. Il contribuera à l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière environnementale par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et favorisera la transition énergétique tout en améliorant la qualité de vie de nombreux ménages. Instaurer une mesure semblable à RénoVert pour le parc immobilier locatif aura des bénéfices pour toute la société et, en premier lieu, pour les locataires, dont 74 % paient le chauffage de leur logement », poursuit M. Simard.

Selon les estimations de l'APCHQ, une mesure d'aide pour le parc immobilier locatif permettrait de rénover 25 % des logements locatifs, soit 325 000 logements, sur une période de cinq ans. Elle permettrait notamment :

• Des investissements privés de 4,2 milliards de dollars;
• De créer plus de 38 000 emplois sur une période de cinq ans partout au Québec;
• De réduire annuellement et de façon permanente 48 000 tonnes d'émission de GES (rénovation de 63 100 logements chauffés au mazout ou au gaz naturel);
• Des économies annuelles de chauffage de 227 dollars par logement rénové.

Autres mesures proposées par l'APCHQ dans le cadre des consultations prébudgétaires 

• Instaurer un régime d'accession à la propriété (RAP) intergénérationnel.
• Rembourser la taxe de Bienvenue pour les premiers acheteurs.
• Bonifier le remboursement de TVQ pour habitation neuve aux premiers acheteurs.

Documents à consulter

• Instauration d'une mesure d'aide fiscale à la rénovation visant l'amélioration de l'efficacité énergétique - Proposition et analyse d'impacts
• Remarques et recommandations de l'APCHQ - Consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec 2018-2019
• Consultations prébudgétaires 2018-19 : Miser sur l'habitation, c'est choisir toutes les régions du Québec

À propos de l'APCHQ

Fondée en 1961, l'APCHQ est un organisme privé à but non lucratif qui a pour mission de faire valoir et développer le professionnalisme de ses 17 700 entreprises membres réunies au sein de 14 associations régionales. Grâce à son offre de services techniques, juridiques, administratifs et de formation ainsi qu'à ses interventions gouvernementales et publiques, l'APCHQ contribue à ce que ses membres puissent accroître leurs compétences et évoluer dans un environnement hautement compétitif. En outre, à l'occasion du renouvellement des conventions collectives de l'industrie de la construction, l'APCHQ a le mandat de négocier au nom de 14 500 employeurs du secteur résidentiel.  

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SOURCE Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)

Jean-Sébastien Lapointe, Conseiller en communications et en relations publiques, APCHQ, Cell. : 514 771-5038, [email protected]

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