RENTRÉE PARLEMENTAIRE À QUÉBEC - Des enjeux majeurs et complexes pour le
milieu municipal

QUÉBEC, le 21 sept. /CNW Telbec/ - Actuellement en tournée des régions du Québec, le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Saint-Jérôme, M. Marc Gascon, a profité de la rentrée parlementaire à Québec pour rappeler aux députés les priorités du milieu municipal d'ici la fin de l'année 2010. Plusieurs projets de loi auront des impacts majeurs sur les municipalités, notamment le projet de loi 88 sur la gestion des matières résiduelles, le projet de loi 109 sur l'éthique et le projet de loi 179 sur les mines. De plus, d'autres enjeux confrontent actuellement le milieu municipal et particulièrement l'impact financier sur les municipalités de la hausse de la taxe de vente du Québec (TVQ) et les conséquences financières du maintien de la date butoir du 31 mars 2011 des programmes d'infrastructures.

« Avec un trou d'un milliard de dollars appréhendé dans les coffres des municipalités au seul chapitre de la TVQ et de la gestion des matières résiduelles, on peut affirmer que les enjeux sont majeurs et complexes pour le milieu municipal. Cependant, plusieurs pistes de solutions peuvent être envisagées. Sur le plan législatif, l'UMQ a d'ailleurs fait de nombreuses propositions pour bonifier les projets de loi présentement à l'étude et elle poursuivra ses représentations au cours des prochaines semaines », a déclaré le président de l'UMQ.

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Dans son mémoire sur le projet de loi n^o 88, l'UMQ suggère de revoir les dispositions afin d'en arriver à une pleine compensation des coûts de la collecte sélective municipale, sans quoi les municipalités se retrouveront en situation de déséquilibre budgétaire impliquant du même coup un alourdissement du fardeau fiscal des citoyens ou un report de l'atteinte des objectifs de la politique, sinon les deux. À cet égard, l'UMQ est prête à faire des propositions pour favoriser l'adoption du projet de loi le plus tôt possible à l'automne afin que les municipalités puissent recevoir rapidement les versements de la compensation.

ÉTHIQUE

Les mesures du projet de loi n^o 109 visent à renforcer la culture éthique dans le milieu municipal. En cette matière, l'UMQ croit qu'il est essentiel d'agir prioritairement de façon préventive en mettant à la disposition des élus municipaux des moyens en vue de faciliter leur réflexion et de les aider à résoudre, dans leur pratique quotidienne, des dilemmes éthiques. Dans cette perspective, l'Union demande notamment de donner au commissaire à l'éthique, qui relèvera de la Commission municipale, les mêmes pouvoirs que ceux du commissaire à l'éthique prévus au projet de loi 48, dont celui de transmettre aux élus municipaux des avis écrits et motivés sur toute question concernant les obligations qui leur incombent en vertu de leur code d'éthique, et ce, en amont des situations.

Aménagement du territoire et l'exploitation de ressources naturelles

Dans le cadre des consultations sur le projet de loi 79, Loi modifiant la Loi sur les mines, l'UMQ a plaidé pour une plus grande autonomie des municipalités dans l'aménagement et le développement de leur territoire. Pour l'Union, tant que les droits miniers ont préséance sur les pouvoirs des élus municipaux, la prise en compte des intérêts locaux demeure beaucoup trop aléatoire. L'UMQ estime également que le ministre devrait aller beaucoup plus loin dans son projet de loi en s'inspirant de la refonte du régime forestier qui a fait en sorte que les communautés font dorénavant partie intégrante des choix collectifs qui sont faits.

LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC (TVQ)

L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit le remboursement aux municipalités des montants de TVQ payés sur leurs achats de biens et services. Ce remboursement doit atteindre un pourcentage de 100 % en 2014. Cependant, lors du dépôt de son budget 2010-2011, le gouvernement du Québec a annoncé l'augmentation d'un point de pourcentage de la TVQ en 2011 et d'un autre point de pourcentage en 2012, pour atteindre un taux de 9,5 %. Ces hausses de la TVQ, conjuguées à une croissance accélérée des investissements municipaux, entraîneront, pour les municipalités, des dépenses supplémentaires de 83 millions de dollars dès 2011, et de près de 490 millions d'ici 2014.

L'UMQ a été proactive dans ce dossier. Dès février 2010, son conseil d'administration adoptait une résolution demandant au gouvernement du Québec que le retour à l'équilibre budgétaire ne se fasse pas sur le dos des municipalités et qu'une mesure compensatoire soit prévue pour neutraliser les pertes financières des municipalités advenant une augmentation de la TVQ.

PROGRAMMES D'INFRASTRUCTURES MUNICIPALES

Dans son budget 2009-2010, le gouvernement fédéral a annoncé des investissements de 4 milliards de dollars pour les infrastructures municipales, provinciales et territoriales, répartis sous diverses mesures de stimulation économique, dans le cadre de son Plan d'action économique. Pour bénéficier de l'aide gouvernementale, les municipalités devront avoir terminé leurs travaux selon les échéances suivantes :

• 31 décembre 2010 pour le Programme d'infrastructures de loisir (PIL) et le Programme de renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout (PRECO)
• 31 mars 2011 pour le Fonds Chantier Canada-Québec (FCCQ) et le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI)

Toutes les municipalités ne pourront répondre à cette exigence. C'est dans ce contexte que l'UMQ a adopté, lors de son assemblée générale annuelle du 15 mai dernier, une résolution afin de faire pression sur les gouvernements fédéral et provincial pour qu'ils enlèvent la contrainte des dates limites et qu'elle réitère aujourd'hui son message.

« Je profite de la rentrée parlementaire pour inviter les députés à participer aux rencontres régionales organisées par l'UMQ dans toutes les régions du Québec pour échanger avec les élus municipaux. Ces activités sont des occasions privilégiées de partager nos points de vue sur plusieurs dossiers, que ce soit les finances publiques, le développement durable, les infrastructures ou l'aménagement du territoire. Car, au-delà de nos fonctions respectives, nous travaillons d'abord et avant tout pour le citoyen qui est au cœur de nos préoccupations et de notre action », a ajouté le président de l'UMQ.

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

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