Renversement d'un camion-flèche dans Centre-sud : Des poursuites pénales seront recommandées
MONTRÉAL, le 28 nov. 2018 /CNW Telbec/ - La Commission de la construction du Québec (CCQ) recommandera au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) d'entreprendre des poursuites pénales à l'encontre d'un salarié et d'une entreprise, à la suite du renversement d'un camion-flèche, dans le quartier Centre-sud, à Montréal. L'enquête démontre en effet que le travailleur qui opérait la machinerie lors de l'incident exerçait des tâches réservées au métier de grutier, sans avoir les qualifications nécessaires.
Le salarié s'expose à une amende qui peut varier entre 228 $ et 455 $, alors que pour l'employeur, il s'agit d'une amende entre 908 $ et 1821 $.
Témoin d'une situation de non-conformité sur un chantier? Signalez à la CCQ!
Si vous êtes témoin d'une situation qui ne respecte pas les règles en vigueur ou les conventions collectives de l'industrie de la construction, vous pouvez la signaler dans la section « Signaler une situation ou porter plainte », au ccq.org.
La CCQ traite tous les signalements qui lui sont transmis, et ce, de manière confidentielle.
À propos de la Commission de la construction du Québec
Créée en 1987, la Commission de la construction du Québec est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20), qui encadre cette industrie. Elle offre de nombreux services aux clientèles qu'elle dessert, notamment pour tout ce qui a trait à la formation professionnelle, à la gestion de la main-d'œuvre et à l'application des conventions collectives de l'industrie de la construction.
SOURCE Commission de la construction du Québec
Mélanie Malenfant, Chef - Relations publiques et affaires corporatives, Commission de la construction du Québec, 514 341-7740, poste 6378, [email protected]
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