Report de la suspension de l'indexation des retraités

QUÉBEC, le 2 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Les représentations faites par les regroupements de retraités en commission parlementaire pour ajuster le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, ont amené des assouplissements au projet de loi.

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, a annoncé que « la possibilité de suspendre l'indexation des rentes des retraités serait repoussée dans le temps et serait conditionnelle à la santé financière du régime ». Ainsi, la suspension de l'indexation automatique des rentes des retraités ne serait utilisée qu'en dernier recours, uniquement pour les régimes qui ne seraient pas pleinement capitalisés au 1^er janvier 2017.

Le ministre ajoute que les amendements soumis au projet de loi « précisent que les décisions concernant les retraités leur seraient présentées. » Ils seraient informés des discussions entourant la suspension de leur indexation lors d'une assemblée extraordinaire convoquée par l'organisme municipal et mise sur pied par le comité de retraite.

Aussi, dans les cas où les conditions sont réunies et que la municipalité décide de procéder à la suspension de l'indexation des retraités, le résultat de cette suspension ne pourrait servir qu'à réduire de 50 % le déficit imputable aux retraités, le solde du déficit étant à la charge de la municipalité.

Finalement, le projet de loi prévoit que la suspension de l'indexation des retraités serait rétablie en priorité dès que le régime se retrouverait en surplus.

Le projet de loi vise quelque 170 régimes de retraite d'organismes municipaux qui comptent plus de 122 000 participants, dont près de 50 000 retraités.

SOURCE : Régie des rentes du Québec

Source : Catherine Poulin, Attachée de presse du ministre des Affaires municipales et del'Occupation du territoire, Tél. : [phone]; Information : Pierre Turgeon, Porte-paroleRégie des rentes du Québec, Tél. : [phone], poste 3439, Cell. : 418 572-4327