Reportage d'Alain Gravel de la SRC sur la Commission de la construction du
Québec: Mise au point

MONTRÉAL, le 2 juin /CNW Telbec/ - La Commission de la construction du Québec (CCQ) tient à faire une mise au point relativement au reportage diffusé aujourd'hui par la Société Radio-Canada sur l'organisme.

Toutes les vérifications effectuées dans l'ensemble des dossiers évoqués ont démontré que la CCQ avait fait son travail avec rigueur et impartialité et que les recours requis avaient été exercés. Dans le cas de l'effondrement du viaduc du Souvenir, à Laval, soulignons également que le coroner n'a formulé aucun blâme à l'égard de la CCQ, ni sur la surveillance qu'elle a exercée sur le chantier.

Le président-directeur général, M. André Ménard, a déclaré : "Dès que j'en ai été informé, j'ai pris ces allégations très au sérieux. J'ai demandé des vérifications en profondeur sur tous les dossiers et je peux affirmer que ces vérifications confirment que les processus de contrôle ont été suivis de façon impartiale, rigoureuse et adéquate".

Un ancien employé de la CCQ a affirmé que des dossiers d'enquête lui auraient été retirés concernant notamment les entreprises GENCO et BEAVER. Trois motifs peuvent conduire la CCQ à transférer un dossier à un autre inspecteur : la maladie, la mortalité ou un délai indu dans le traitement de dossiers pouvant mettre en péril l'exercice de recours avant la fin de la période de prescription. Selon les règles établies, des dossiers de cet employé ont été transférés à des collègues qui les ont menés à terme de manière à conduire à des recommandations de poursuites pénales et la perception de réclamations civiles.

Contrairement à ce qui a été énoncé, la CCQ ne négocie pas à rabais les conditions de travail de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction, ni ne cautionne le travail au noir. Elle s'est dotée de processus très rigoureux dans le règlement des réclamations civiles. Avant de procéder à la diminution d'un montant réclamé, tout dossier fait l'objet de multiples niveaux d'autorisation pouvant aller jusqu'au Conseil d'administration.

Efficacité et résultats dans la lutte au travail au noir

En 1995, la CCQ a optimisé en profondeur ses méthodes d'enquête. L'employé qui s'est confié à M. Gravel n'a pas adhéré à ce virage administratif. Or, les statistiques démontrent, encore aujourd'hui, qu'en ciblant mieux et en élargissant le champ d'enquête, la CCQ a réussi à enrayer les comportements délinquants sur une plus grande échelle et à récupérer, au profit des travailleurs, des sommes importantes en heures non déclarées. Plusieurs entreprises ont modifié leurs comportements pour se conformer aux lois et règlements régissant l'industrie de la construction.

En effet, dix ans plus tard, grâce à ce virage, le phénomène, qui affectait jusqu'à 45 % des activités du secteur de la construction, a régressé à moins de 14 %. C'est une chute significative de ces activités illégales.

Pour la seule année 2009, l'augmentation des heures récupérées à l'égard du travail au noir a permis au gouvernement du Québec de percevoir 375 millions de dollars en taxes et impôts, pour un montant cumulatif de 2,4 milliards de dollars depuis 1995.

De plus, le volume de travail rapporté à la CCQ a augmenté de 102 %, alors que les dépenses d'investissements en construction n'ont augmenté que de 44 % en termes réels. À titre d'exemple, depuis 15 ans, le nombre d'heures déclarées par logement mis en chantier est passé de 400 à plus de 750.

La CCQ effectue annuellement plus de 40 000 visites de chantiers et analyse plus de 100 000 contrats. Toutes ses actions entraînent la déclaration d'une masse salariale de plus de 4,5 G $ et 10 000 recommandations de poursuites pénales à la Direction des poursuites pénales et criminelles du ministère de la Justice.

La CCQ mène actuellement une offensive importante pour contrer des actes d'intimidation et de discrimination sur les chantiers du Québec, et poursuit, avec vigueur, sa lutte contre le travail au noir, le blanchiment d'argent et les factures de complaisance. Son implication face aux enjeux actuellement soulevés est démontrée et fondamentale.

À propos de la CCQ

La Commission de la construction du Québec est un organisme public dont les responsabilités visent principalement les employeurs et les travailleurs et travailleuses de la construction. Principalement financée par ces derniers, la CCQ assure notamment le respect des conventions collectives sectorielles, lutte contre le travail au noir, veille à l'application de la Loi R-20 régissant le secteur de la construction, administre les programmes d'avantages sociaux et voit à la mise en place de programmes de formation et de perfectionnement de la main-d'œuvre.

Renseignements: André Martin, conseiller en relations publiques, Direction des communications, [phone], poste 6352