Représentations trompeuses - Brault et Martineau plaide coupable
QUÉBEC, le 13 juill. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Brault et Martineau (Groupe BMTC inc.) a plaidé coupable, le 19 mai 2016 à Montréal, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a été condamnée à payer 75 000 $ d'amendes.
L'Office reprochait au commerçant d'avoir, en décembre 2012, diffusé des publicités à la radio où il laissait croire, de manière trompeuse, qu'il offrait de payer les taxes de vente sur tous les appareils électroménagers. Des consommateurs ont été attirés par cette publicité et se sont rendus en magasin, pour constater que la promotion n'était finalement pas offerte pour plusieurs marques et modèles d'électroménagers.
À propos des publicités sur les rabais
La loi interdit aux commerçants de faire toute représentation fausse ou trompeuse aux consommateurs, notamment sur les prix, les soldes et les rabais. Ainsi, lorsqu'un commerçant annonce une promotion pour certains types de biens, ses publicités ne doivent pas donner l'impression générale que la promotion s'applique à tous ces biens en magasin, si ce n'est pas le cas. Les publicités doivent clairement préciser les restrictions.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
Source : Service des communications et de l'éducation |
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Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
418 643-1484, poste 2254 |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254
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