Reprise des audiences devant la Régie du logement

QUÉBEC, le 28 mai 2020 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, M^me Andrée Laforest, annonce la reprise des audiences devant la Régie du logement à compter du 1^er juin prochain.

Rappelons que la ministre de la Justice, M^me Sonia Lebel, a aujourd'hui annoncé la reprise graduelle des activités de plusieurs tribunaux administratifs québécois, dont la Régie du logement. Cette reprise se fera dans le respect des règles sanitaires émises par la Direction de la santé publique et en faisant une large place aux technologies de l'information, une assise solide à la transformation numérique de la justice.

Ainsi, les 35 salles d'audience et les autres locaux de la Régie du logement ont été entièrement aménagés au cours des dernières semaines, afin de répondre aux recommandations. Dès la semaine prochaine, tous les types de demandes pourront être entendus par la Régie du logement. L'utilisation des moyens technologiques sera toutefois privilégiée lorsque les circonstances s'y prêteront et les audiences en personne continueront d'être tenues à huis clos.

Les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d'un tribunal qui autorise la reprise d'un logement ou l'éviction du locataire d'un logement demeurent suspendus pour le moment. Il en va de même pour les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l'expulsion du locataire ou de l'occupant d'un logement sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux. La levée graduelle de cette mesure est fixée au 6 juillet 2020 pour les décisions rendues avant le 1^er mars 2020, et au 20 juillet 2020 en ce qui concerne les décisions rendues à compter du 1^er mars 2020.  

D'ici là, la Régie du logement ou un tribunal peut, sur demande, et lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, ordonner l'exécution d'une de ses décisions ou d'un de ses jugements malgré cette suspension.

Citation :

« Malgré la pandémie, il est important, pour notre gouvernement, de faire respecter les droits des locataires et des propriétaires. La reprise graduelle des activités se fera dans le respect des consignes sanitaires établies par la Santé publique et l'usage de la technologie sera privilégié lorsque c'est possible. En terminant, je rappelle que nous avons mis des mesures en place afin d'aider les ménages québécois : ils peuvent obtenir un prêt sans intérêt pour payer leur loyer. Ils peuvent également recevoir une aide financière pour de l'hébergement temporaire. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Liens connexes :

Programme d'aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer :
http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/programme_daide_financiere_aux_locataires_pour_le_paiement_de_leur_loyer_dans_le_cadre_de_la_pandem.html

Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence :
http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/soutien_financier_pour_les_menages_en_attente_de_leur_residence_propriete_ou_logement.html

Site internet de la Régie du logement : www.rdl.gouv.qc.ca

SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Bénédicte Trottier Lavoie, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, 514 686-7100