Requête de Me Marc Bellemare en Cour supérieure: déclaration de la Commission
d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
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COMMISSION D'ENQUETE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUEBEC30 juil, 2010, 13:09 ET
QUÉBEC, le 30 juill. /CNW Telbec/ - Par déférence et respect envers les institutions ayant la charge d'administrer la justice au Québec, la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec ne fera aucun commentaire sur la requête déposée à la Cour supérieure par Me Marc Bellemare.
Conformément à son mandat, la commission poursuit ses travaux. La Commission a prévu de tenir des audiences publiques à compter du 24 août prochain.
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Renseignements: Guy Versailles, a.r.p., 418 528 0302 ou 418 906 7588, [email protected]; www.cepnj.gouv.qc.ca
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