Requête pour le lancement immédiat des discussions sur la réglementation incitative des tarifs de l'électricité

MONTRÉAL, le 27 mars 2013 /CNW Telbec/ - Un regroupement sans précédent d'intervenants réguliers devant la Régie de l'énergie a soumis aujourd'hui une requête à cette dernière afin de fixer sans plus attendre les modalités qui permettront l'ouverture des débats sur la réglementation incitative des tarifs d'électricité au Québec.

« En imposant sa mesure provisoire pour saisir les gains d'efficience demandés à Hydro-Québec, le gouvernement indiquait que cette mesure serait appliquée pendant la période où la Régie de l'énergie élaborerait son premier mécanisme de réglementation incitative des tarifs d'électricité », souligne Luc Boulanger, directeur exécutif de l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité - AQCIE. « Il est essentiel, afin d'assurer la stabilité et la prévisibilité des tarifs nécessaires à l'investissement industriel, d'amorcer sans plus tarder les discussions sur ce mécanisme, afin que la mesure transitoire ne soit pas appliquée pendant plus de deux ans. »

Hydro-Québec avait été invitée par la Régie à déposer l'automne dernier un projet de partage des trop-perçus, susceptible d'ouvrir les discussions sur la réglementation incitative. Devant le manque d'empressement de la société d'État, une vaste coalition, représentant toutes les catégories d'intervenants actifs régulièrement devant la Régie de l'énergie, a décidé de demander à la Régie d'initier sans plus attendre les étapes qui mèneront à l'élaboration du premier mécanisme de réglementation incitative des tarifs d'électricité, une avenue que le gouvernement souhaite également voir la Régie emprunter.

Intitulé et description de la requête

DEMANDE D'APPROBATION DE PRINCIPES GÉNÉRAUX POUR LA DÉTERMINATION DES TARIFS D'ÉLECTRICITÉ ET DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ (R-3835-2013)

Les demandeurs sollicitent l'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs de transport et de distribution d'électricité. De manière plus spécifique, la présente demande vise l'adoption de mécanismes permettant, pour chacun de ces tarifs, de remédier au problème des écarts prévisionnels et d'inciter Hydro-Québec à générer des gains d'efficience qui devront être partagés avec sa clientèle, le tout selon un traitement réglementaire adéquat.

Les demandeurs de la requête

La majorité des organismes qui représentent les intérêts des consommateurs résidentiels, industriels et institutionnels tout comme les petites et moyennes entreprises, et la plupart des regroupements environnementalistes ainsi qu'un important client du réseau de transport d'Hydro-Québec sont parties prenantes à cette requête.

Consulter la requête

Cette requête sera publiée sur le site de la Régie de l'énergie dans quelques jours et pourra être consultée à l'adresse suivante, sous l'intitulé de la requête suivi de la référence R-3835-2013 : regie-energie.qc.ca

SOURCE : ASSOCIATION QUEBECOISE DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS D'ELECTRICITE (AQCIE)

Luc Boulanger
Directeur exécutif
AQCIE
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