Resserrement des exigences pour l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents : Le Conseil des entrepreneurs agricoles félicite le ministre Gendron
SAINT-HYACINTHE, QC, le 13 juin 2013 /CNW Telbec/ - Le Conseil des entrepreneurs agricoles (CEA) félicite le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, François Gendron, pour son projet de loi 46 déposé hier. Celui-ci vise à protéger les terres agricoles québécoises de leur acquisition par des étrangers non-résidents.
Le CEA invite même le ministre Gendron à bonifier son projet de loi en y ajoutant des obligations aux non-résidents qui achètent des terres agricoles québécoises de les cultiver, de les remettre en culture ou de les rendre disponibles à des producteurs agricoles pour les valoriser. « L'introduction de cette mesure additionnelle favoriserait la mise en valeur, l'occupation du territoire ainsi que le maintien ou le développement de l'agriculture sur les terres appartenant à des étrangers », souligne Jacques Cartier, président du CEA.
Par ailleurs, le CEA s'explique mal l'insistance de l'Union des producteurs agricoles (UPA) à vouloir encore intervenir dans le patrimoine des producteurs et limiter leur liberté de transiger leurs terres en proposant, de nouveau, la création d'une Société d'aménagement et de développement de l'agriculture (SADAQ). Il semble évident que l'UPA veut brimer la liberté entrepreneuriale des agriculteurs et encourager un certain type de producteur au détriment d'autres.
« Nous saluons la prudence du ministre Gendron dans ce dossier qui semble plutôt envisager la mise sur pied d'outils fiscalisés pour encourager les producteurs à demeurer propriétaires de leurs terres », de conclure M. Cartier.
SOURCE : Conseil des entrepreneurs agricoles
Jacques Cartier, président du CEA
450-880-0557
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