Restauration - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 88 000 $ pour un restaurateur de Montréal

QUÉBEC, le 12 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Anh Tuan Dang a été condamné, le 30 janvier dernier au palais de justice de Montréal, à payer des amendes totalisant 87 797,92 $ dans un délai de 24 mois, relativement à des accusations de fraude fiscale. M. Dang, qui administre le restaurant Pho Cali à Montréal, a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis.

Il a plaidé coupable, le 11 octobre 2017, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Plus précisément, il a admis avoir fait de fausses déclarations, et avoir volontairement omis de percevoir et de remettre les taxes. M. Dang a aussi reconnu avoir mis en place un système parallèle au module d'enregistrement des ventes (MEV), qui lui a permis de générer plus de 26 000 fausses factures à l'image de celles produites par le MEV. Les infractions reprochées se sont déroulées pendant la période du 23 juin 2011 au 6 février 2013.

Les accusations avaient été portées à la suite de l'exécution de mandats de perquisition par Revenu Québec en février 2013.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

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