Restauration - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et une amende de plus de 175 000 $ pour un restaurateur de Montréal

QUÉBEC, le 11 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Ali Hossain Khan, un résident de Montréal, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 mois et à respecter les conditions d'une probation pendant une année relativement à un cas de fraude fiscale. Il devra également payer une amende de 176 488,22 $ dans un délai de 12 mois. Une somme de 50 000 $ a été versée lors du prononcé de la sentence.

M. Khan a reçu une peine, le 30 novembre dernier au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). En effet, il a effectué de fausses déclarations de taxes au nom des sociétés 9224-0696 Québec inc. et 9295-6416 Québec inc. Mentionnons que ces numéros d'inscription correspondent au restaurant indien Buffet Maharaja, qui n'est plus en activité.

Les infractions reprochées ont été commises du 1^er juin 2011 au 30 septembre 2015. Les accusations contre M. Khan ont été déposées le 17 octobre 2016.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec