Restauration - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 91 600 $ pour 2 restaurants de Montréal et leurs administrateurs

QUÉBEC, le 28 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les restaurants Chez Chili et Oh Dumplings, ainsi que leurs administrateurs respectifs, M. Kwan Lau et M^me Mang Lei Tsui, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 91 600 $ relativement à des infractions aux lois fiscales.

Le restaurant Chez Chili et M. Lau ont été condamnés, le 3 décembre dernier au palais de justice de Montréal, à payer chacun une amende de 37 300 $. De leur côté, le restaurant Oh Dumplings et M^me Tsui ont été condamnés, le 3 décembre dernier au palais de justice de Montréal, à payer chacun une amende de 8 500 $. Ces sommes ont été versées sur-le-champ.

M. Lau et M^me Tsui ont admis avoir contrevenu à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ), notamment en omettant d'enregistrer sans délai les paiements relatifs à la fourniture taxable de repas dans le registre prescrit par la loi, c'est-à-dire dans un module d'enregistrement des ventes (MEV), et en imprimant plus d'une fois certaines factures. Ces infractions ont été commises dans les deux restaurants contigus de la rue Clark, à Montréal, entre mars 2014 et juillet 2016.

NOM	AMENDE (TVQ)	PÉRIODES DE DÉCLARATION VISÉES
M. Kwan Lau	37 300 $, payée sans délai	Mars 2014 à juillet 2016
Restaurant Chez Chili (9254‑5730 Québec inc.)	37 300 $, payée sans délai	Mars 2014 à juillet 2016
M^meMang Lei Tsui	8 500 $, payée sans délai	Mars 2014 à juillet 2016
Restaurant Oh Dumplings (9282‑2634 Québec inc.)	8 500 $, payée sans délai	Mars 2014 à juillet 2016

Les accusations avaient été portées par Revenu Québec le 28 août 2017, à la suite d'une perquisition effectuée le 24 août 2016.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec