RÉSULTATS DU REGISTRE PORTANT SUR LE 3880, CHEMIN DE LA CÔTE-DES-NEIGES

MONTRÉAL, le 11 nov. /CNW Telbec/ - À 19 h aujourd'hui, le greffier de la Ville de Montréal, Me Yves Saindon, annonce qu'à l'issue du processus d'enregistrement, le registre concernant le règlement 09-022-1 compte 38 signatures. Le nombre requis de signatures pour exiger la tenue d'un scrutin référendaire étant de 71, le règlement 09-022-1 est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Rappelons que le règlement 09-022-1 a pour objet d'autoriser la démolition et la construction de bâtiments, ainsi que la transformation et l'occupation à des fins résidentielles de l'ancien Séminaire de philosophie, également ancien collège Marianopolis, situé au 3880, chemin de la Côte-des-Neiges.

Renseignements:

Source :	Ville de Montréal Direction du greffe
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