Résultats du sondage Léger Marketing / TitrePLUS sur les déménagements

87% des Québécois qui changeront de domicile affirment ne pas être préparés pour le grand jour du déménagement. Une proportion surprenante de 64% des Québécois avouent ne pas connaître tous les aspects légaux lorsqu'ils achètent une maison ou un condominium.

MONTRÉAL, le 29 juin /CNW Telbec/ - Les résultats du sondage Léger Marketing / TitrePLUS, réalisé au Québec indiquent que près de 9 Québécois sur 10 qui déménageront ont le sentiment qu'ils ne seront pas prêts à faire face au grand jour. Les données recueillies par l'étude démontrent également que les Québécois se soucient peu de tous les aspects légaux inclus dans une transaction immobilière. En effet, près du deux tiers (64%) des Québécois ont répondu non à la question : Connaissez-vous tous les aspects légaux lorsque vous achetez une maison ou un condominium ? Le pourcentage s'élève à 78% chez les jeunes âgés entre 18 et 24 ans.

Selon l'avis d'un expert de la firme Assurance LawPro, cette situation est préoccupante. "Si l'on considère que pour la très grande majorité de la population, l'achat d'une maison ou d'un condominium représente l'investissement le plus important de leur vie, il est important de poser des questions au notaire qui devra effectuer la transaction afin de connaître davantage les différentes étapes incluses dans le processus. Lorsque nous sommes acheteurs en particulier pour la première fois, la curiosité et la rigueur sont de mise." déclare Raymond Leclair, vice-président, TitrePLUS. "La plupart des propriétaires sont bien assurés contre les dommages matériels, mais ils ne sont pas familiers avec le concept du risque lié au titre qui n'est pas couvert par l'assurance habitation. L'assurance titre TitrePLUS est une façon peu coûteuse et simple de vous protéger contre les coûts imprévus ou même le risque de perdre le droit de propriété de votre maison. Il faut s'informer auprès de son notaire pour en savoir davantage sur cette protection."

En cette période de l'année où plusieurs personnes feront l'acquisition d'une copropriété, Assurance LawPRO a tenu à conseiller la population québécoise sur quelques points à considérer :

- État des charges communes

    
        - Votre notaire peut obtenir un état des charges communes du syndicat
          des copropriétaires. Ce document, livré par le syndicat dans les
          15 jours de la demande, confirme le paiement des charges par le
          vendeur afin que vous ne payiez que votre juste part. De plus,
          votre notaire peut obtenir copie des documents qui gouvernent la
          copropriété pour en connaitre le fonctionnement et les
          restrictions. Le défaut de payer sa contribution aux charges
          communes permet au syndicat d'inscrire une hypothèque légale sur le
          titre.
    

- Style de vie

    
        - Les règlements de la copropriété pourraient compromettre votre
          style de vie. Par exemple, ils peuvent vous interdire d'avoir un
          animal, de mettre un barbecue sur votre terrasse ou de travailler
          chez vous. La déclaration, les règlements et même les minutes de la
          dernière réunion annuelle pourraient vous donner des indices du
          climat de vie dans la copropriété. Discutez de ceci avec votre
          notaire avant de signer une offre pour identifier tout problème
          potentiel.
    

- Droits afférents

    
        - Votre notaire pourra vous expliquer la nature de vos droits, en
          particulier si vous serez propriétaire de votre emplacement pour le
          stationnement ou d'entreposage comme partie privative ou partie
          commune, possiblement à usage restreint.
    

- Conseil d'administration de la copropriété / Gouvernance

    
        - Le conseil d'administration du syndicat est responsable de la
          gérance du syndicat incluant la préparation du budget d'opération
          annuel, bien qu'il puisse déléguer les tâches journalières à un
          gérant. Le conseil est élu par les propriétaires, qui se
          rencontrent lors d'une réunion annuelle.
    

- Nouvelle construction et ses défis

    
        - Bien que la nouvelle construction soit attrayante, elle crée
          beaucoup de risques qui doivent être considérés, soit un délais de
          construction possible et d'aménagement, qualité de la construction,
          réputation du promoteur, bénéfices promis, charges communes
          proposées, ou question pratique tel que le niveau d'insonorisation.
          Une garantie des bâtiments résidentiels neufs peut être en place.
          Il serait prudent d'évaluer ces questions et d'en discuter avec
          votre notaire.
    

- Fonds de prévoyance

    
        - La loi oblige le syndicat à créer un fonds d'argent pour voir
          exclusivement aux réparations majeures et le remplacement des
          parties communes au-delà des obligations d'entretien régulier.

        - La contribution de chaque copropriétaire est d'un minimum de 5% du
          montant de sa contribution aux charges communes, montant fixé
          annuellement par le conseil d'administration. Il serait prudent que
          les contributions soient fixées à la suite d'un rapport d'un
          ingénieur ou architecte, qui aurait évalué l'état de l'immeuble et
          le cycle de remplacement des parties connexes.
    

- Assurance

    
        - Le syndicat est responsable d'obtenir l'assurance pour les risques
          qu'un propriétaire aurait normalement, incluant une somme
          suffisante pour remplacer l'immeuble au cas de sinistre. Cependant,
          le propriétaire doit s'occuper d'assurance pour les améliorations
          apportées aux parties privatives. Vérifier avec votre courtier en
          assurance ou votre notaire pour les détails particuliers au sujet
          des copropriétés.
    

- Obtenir une police d'assurance titre

    
        - Discutez avec votre notaire au sujet d'obtenir une police
          d'assurance titre pour votre copropriété. L'assurance titre peut
          protéger un acheteur contre des coûts et des complications advenant
          si quelque chose de néfaste surgit après l'achat de votre
          copropriété. D'après les statistiques du programme d'assurance
          titre TitrePLUS, un chef de file en assurance titre, la majorité
          des réclamations de propriétaires de condominium sont reliées aux
          aspects financiers. Quelques-uns d'eux ne pouvaient pas être
          détectés avant l'inscription. Il peut aussi exister des difficultés
          pour des additions non-approuvées aux parties communes (les balcons
          fermés, par exemple) et des items non conformes au Code de
          construction du Québec.
    

Pour plus d'information, visitez www.titreplus.ca ou consultez votre notaire, un expert en matière de copropriété divise et votre allié dans la transaction immobilière.

Qui est-ce qui soutient le programme TitrePLUS?

Le programme TitrePLUS est offert par Assurance LawPRO, une compagnie d'assurance cent pour cent canadienne qui fournit de l'assurance titre sur le marché canadien. Au cours des huit dernières années, A.M. Best Co., un organisme d'évaluation de premier plan, a accordé la note A (excellent) à la compagnie pour sa santé financière. Pour autres information, visitez notre site à www.titreplus.ca.

Au Québec, Assurance LawPRO a conclu un partenariat avec Dale Parizeau Morris Mackenzie inc., un courtier d'assurance de premier plan, qui travaillera avec les notaires pour offrir les polices d'assurance TitrePLUS aux consommateurs. "Nous sommes heureux d'aider les notaires à introduire la police TitrePLUS, un produit innovateur, dans le marché immobilier québécois," déclare Jean-François LeBlanc, Directeur - Marketing et développement des affaires, Dale Parizeau Morris Mackenzie inc.

À propos de l'enquête : Le sondage Léger Marketing / TitrePLUS a été administré par Internet du 14 au 20 juin 2010 auprès de 1051 Québécois capables de s'exprimer en français ou en anglais. La marge d'erreur maximale pour un échantillon de cette taille est de +/-3,1%, 19 fois sur 20.

Renseignements: Simon Falardeau, conseiller principal, Capital-Image, Tel.: [phone], poste: 231, Cell.: 514 755-5831, [email protected]