RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À LAVAL - L'UMQ réclame une mesure
compensatoire neutralisant les impacts financiers des hausses prochaines de
TVQ

LAVAL, QC, le 17 sept. /CNW Telbec/ - Les membres du conseil d'administration l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont tenu leur réunion annuelle en région à Laval aujourd'hui. Plusieurs sujets étaient à l'ordre du jour notamment l'impact sur les municipalités des hausses annoncées de la taxe de vente du Québec, la compensation des coûts de la collecte sélective, l'exploitation du gaz de schiste et la date limite du 31 mars 2011 pour la réalisation des projets d'infrastructures. À l'unanimité, ils ont résolu de réclamer du gouvernement une mesure compensatoire, dès 2011, pour neutraliser les pertes financières importantes que subiront des municipalités à la suite des augmentations successives de la TVQ.

« Ces hausses de la TVQ, conjuguées à une croissance accélérée des investissements municipaux, entraîneront pour les municipalités des dépenses supplémentaires de 83 millions de dollars dès 2011, et de près de 490 millions d'ici 2014. Il est urgent de s'assoir avec le gouvernement du Québec pour trouver une solution à cette situation qui aura inévitablement des impacts sur les citoyens », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Saint-Jérôme, monsieur Marc Gascon.

L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit le remboursement aux municipalités des montants de TVQ payés sur leurs achats de biens et services. Ce remboursement doit atteindre un pourcentage de 100 % en 2014. Cependant, lors du dépôt de son budget 2010-2011, le gouvernement du Québec a annoncé l'augmentation de la TVQ d'un point de pourcentage en 2011 et d'un autre point de pourcentage en 2012, pour atteindre un taux de 9,5 %.

Le conseil d'administration a également appuyé le président Gascon dans ses démarches pour bonifier le projet de loi 88 et favoriser l'atteinte d'une compensation à 100 % des coûts de la collecte sélective municipale. On se rappelle que le projet de loi 88 concernant la gestion des matières résiduelles et le règlement sur la compensation pour les services municipaux, déposé en mars dernier à l'Assemblée nationale, ne répond pas à l'engagement du gouvernement du Québec d'atteindre une pleine compensation cette année. En 2010, ce sont seulement 36 % des coûts qui seront compensés et au mieux, ce pourcentage atteindra 66,5 % en 2015.

Les membres de l'UMQ ont également réitéré aujourd'hui leur demande afin que les municipalités ayant déjà entamé leurs travaux, dans le cadre du Plan d'action économique fédéral, puissent terminer ceux-ci au-delà de la date butoir du 31 mars 2011 et bénéficier tout de même de la contribution financière des gouvernements pour ces travaux. L'UMQ rappelle que sans l'action rapide des municipalités pour mettre en œuvre des centaines de projets d'infrastructures dans le cadre de ce Plan de relance économique, les effets de la récession mondiale auraient été beaucoup plus sévères. Elle estime que les municipalités québécoises n'ont pas à être pénalisées pour la lenteur de la mise en place des mesures du Plan au Québec, en prenant une plus grande charge financière que les autres partenaires. L'UMQ réclame d'Ottawa que les sommes annoncées pour les infrastructures municipales du Québec soient dépensées à cette fin.

La réunion du conseil d'administration a aussi été l'occasion pour la maire de Laval de faire découvrir ou redécouvrir sa ville à ses collègues du conseil d'administration qui représentent des municipalités des quatre coins de la province. Un tour de ville a été organisé incluant une visite de la Cité de la Biotech, la Cité du savoir, le métro de Laval et le chantier de l'autoroute 25. « Je suis très heureux que le conseil d'administration ait accepté mon invitation à tenir sa réunion de l'automne à Laval. C'est une belle occasion pour moi de faire découvrir à mes collègues de toutes les régions du Québec, les attraits de notre région, les projets innovants et structurants et leur donner le goût d'y revenir », a déclaré monsieur Gilles Vaillancourt, maire de Laval.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

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