Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2023-2024

OTTAWA, ON, le 24 déc. 2024 /CNW/ - Dans une détermination rendue aujourd'hui, l'Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était inférieur à son revenu admissible maximal pour la campagne agricole 2023-2024. Il a également statué que le revenu de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Kansas City (CPKC) était supérieur à son revenu admissible maximal pour la même campagne agricole.

• Le revenu de CN provenant du transport du grain s'élève à 1 213 732 435 $, soit 34 329 653 $ en dessous de son revenu admissible fixé à 1 248 062 088 $.
• Le revenu de CPKC provenant du transport du grain s'élève à 871 716 922 $, soit 1 824 083 $ au-dessus de son revenu admissible fixé à 869 892 839 $.

CPKC dispose maintenant de 30 jours pour verser le montant excédant son revenu admissible pour 2023-2024, auquel s'ajoute une pénalité de 5 %, soit 91 204 $. Selon le Règlement, ce paiement doit être versé à la Western Grains Research Foundation.

Une diminution du volume de grain transporté au cours de cette campagne agricole

Au cours de la campagne agricole 2023-2024, 43 700 661 de tonnes de grain de l'Ouest ont été transportées. Cela représente une diminution de 3,5 % par rapport au volume transporté au cours de la dernière campagne agricole, durant laquelle 45,3 millions de tonnes de grain ont été transportées. Cette diminution est principalement attribuable aux exportations agricoles relativement moins élevées pendant l'année.

Calcul du revenu admissible maximal

La Loi sur les transports au Canada exige que l'OTC calcule annuellement le revenu admissible maximal de chaque compagnie de chemin de fer et détermine si chacune a excédé son revenu admissible. Le revenu admissible est une forme de réglementation économique par laquelle CN et CPKC peuvent fixer elles-mêmes les prix de leurs services, à condition que le total des revenus tirés du transport du grain de l'Ouest demeure inférieur au plafond imposé par l'OTC.

Autres ressources

• Guide sur le revenu admissible maximal
• Calcul du revenu admissible maximal depuis 2000-2001

Pour en apprendre davantage sur le mandat de l'OTC, veuillez consulter son site Web.

SOURCE Office des transports du Canada

Personnes-ressources : Relations avec les médias, Office des transports du Canada, [email protected], 819-934-3448