Revenu Québec - La Cour du Québec maintient les avis de cotisation établis à l'égard d'un avocat pour des revenus non déclarés

QUÉBEC, le 5 mai 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec accueille favorablement un jugement de la Cour du Québec qui maintient les avis de cotisation et les pénalités, totalisant 89 955 $, établis pour les années 2005 à 2007 à l'égard d'un avocat de Montréal, M^e Jean Desrosiers, pour des revenus additionnels non déclarés de 168 564 $.

Dans un jugement rendu le 24 mars 2015, la cour rappelle que Revenu Québec peut délivrer des avis de cotisation découlant de méthodes de vérification non conventionnelles lorsqu'un contribuable ne fournit pas les informations demandées, lorsque les informations qu'il fournit ne sont pas fiables ou encore lorsqu'elles sont incomplètes.

Dans sa décision, la Cour du Québec a noté que la vérification effectuée par Revenu Québec était méticuleuse, cohérente et soutenue par des documents à l'appui de ses hypothèses et calculs. À l'inverse, la cour a mis en évidence la négligence, l'insouciance ainsi que le manque de transparence et de collaboration de M^e Desrosiers. En raison de l'absence de preuves tangibles appuyant les déclarations fiscales de ce dernier, la cour a conclu que Revenu Québec avait eu raison d'utiliser une méthode de vérification non conventionnelle.

La cour souligne que malgré que « M^e Desrosiers clame haut et fort sa droiture et son respect de la loi, il apparaît bien au contraire qu'il a fait de fausses déclarations de revenus pour les années en cause. Malgré son témoignage sous serment à titre d'avocat, Jean Desrosiers a menti à plusieurs reprises et s'est contredit. Il a fait preuve de négligence flagrante et d'insouciance dans ses déclarations de revenus et autres déclarations fiscales. Il a fait fi de toutes les règles généralement reconnues en matière de comptabilité ».

Au cours des années en cause, M^e Desrosiers tirait des revenus de sa profession d'avocat ainsi que de l'exploitation de cinq permis de taxi, et il gagnait des revenus d'intérêts et de placement. Ces revenus lui ont permis notamment d'acheter, en 2007, un chalet de 135 000 $ en plus d'être propriétaire d'une résidence libre d'hypothèque.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]