Revenu Québec accueille favorablement les recommandations du Vérificateur général du Québec

QUÉBEC, le 5 juin 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec accueille favorablement les recommandations du Vérificateur général du Québec formulées dans son rapport sur la non-production de déclarations pour l'année 2013-2014, qui a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Un plan d'action est en cours d'élaboration pour donner suite à ses recommandations dans les meilleurs délais et par souci d'équité, d'efficacité et de transparence.

De plus, Revenu Québec s'est doté au printemps 2012 d'un comité de travail afin d'examiner, de bonifier et d'harmoniser ses pratiques de traitement des dossiers de non-production. Il est d'ailleurs heureux de constater que les travaux du Vérificateur général viennent confirmer la plupart des observations faites et les pistes d'amélioration proposées par ce comité.

Revenu Québec a fait de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité. En ce sens, le traitement de la non-production des déclarations de particuliers, de sociétés ou de mandataires s'inscrit comme une activité importante de cette lutte, qui vise à assurer que chacun respecte ses obligations fiscales et paie sa juste part. À cet effet, le traitement des dossiers de non-production a permis de récupérer près de 1,2 milliard de dollars au cours des quatre dernières années, dont plus de 266 millions de dollars pour l'exercice 2011-2012.

De façon globale, Revenu Québec continue de dépasser ses objectifs de récupération fiscale et les cibles additionnelles fixées dans le Plan de retour à l'équilibre budgétaire. Pour l'exercice 2011-2012, près de 3,3 milliards de dollars ont été récupérés, ce qui prouve que les efforts consacrés à la récupération fiscale portent leurs fruits.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Tél. : [phone]
Courriel : [email protected]