Revenu Québec de nouveau récompensé pour son projet de facturation obligatoire dans le secteur de la restauration

L'Institut d'administration publique du Québec a remis le prix Fonction publique à Revenu Québec

QUÉBEC, le 15 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec est fier d'avoir reçu le prix Fonction publique de l'Institut d'administration publique du Québec (IAPQ), qui lui a été décerné hier pour son projet de facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.

La remise de ce prix vise à faire la promotion de l'excellence et de la recherche en administration publique au Québec. En décernant ce prix à Revenu Québec, l'IAPQ reconnaît qu'il s'est distingué par une innovation audacieuse qui permet de résoudre un problème important d'évasion fiscale. Cette nouvelle reconnaissance témoigne, encore une fois, de l'excellence et de l'expertise de Revenu Québec dans la lutte contre l'évasion fiscale.

La réussite de ce projet demeure une grande source de fierté pour l'ensemble de notre organisation. Ce nouveau prix s'ajoute au prix Palme d'or de l'Institut d'administration publique du Canada ainsi qu'à celui de l'excellence et à celui de la catégorie « Innovation - plus de 250 employés » reçus au concours des OCTAS, organisé par le Réseau ACTION TI.

Lutter efficacement contre l'évasion fiscale
Depuis le 1^er novembre 2011, tous les restaurateurs visés doivent remettre à l'ensemble de leurs clients une facture produite à l'aide d'un module d'enregistrement des ventes (MEV). Cet appareil, fondé sur une technologie de pointe unique, collecte, enregistre et protège les données relatives aux ventes. À ce jour, plus de 31 000 MEV ont été installés dans quelque 18 000 établissements de restauration. Cette nouvelle mesure, qui vise à contrer l'évasion fiscale, permettra à Revenu Québec de récupérer plus de 2,3 milliards de dollars d'ici 2018-2019.

Revenu Québec a mis sur pied une ligne téléphonique permettant aux citoyens de signaler un restaurateur qui ne respecte pas ces mesures. Pour se conformer à ces nouvelles mesures fiscales, les restaurateurs qui ont fait installer un MEV avant le 1^er novembre 2011 ont pu bénéficier d'un programme de subvention mis sur pied par le gouvernement.

Grâce à ce projet, Revenu Québec s'est donné les moyens de lutter efficacement contre l'évasion fiscale et le travail au noir, qui créent une concurrence déloyale dans le secteur de la restauration. Revenu Québec tient à remercier toutes les personnes qui, par leur savoir-faire, leur dévouement et leur engagement, ont contribué à la réalisation de ce projet et à son succès.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
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