Revenu Québec effectue des perquisitions dans le cadre d'une enquête importante portant sur des cas de fraude fiscale

QUÉBEC, le 4 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec procède aujourd'hui, dans le cadre du projet DATA, à l'exécution de 27 mandats de perquisition dans les régions de Laval, en Montérégie, et des Laurentides. Cette opération d'envergure vise 14 individus et une société qui auraient participé à un stratagème de fraude fiscale visant à obtenir illégalement des remboursements de taxes pour des montants totalisant plus d'un demi-million de dollars.

Au total, 45 enquêteurs et 6 informaticiens de Revenu Québec ont été déployés, tôt ce matin, à 11 endroits différents, situés notamment à Laval, à Châteauguay, à Beauharnois, à Saint-Michel, à Saint-Jérôme et à Saint-Hippolyte. Les endroits perquisitionnés sont des résidences. Par ailleurs, 5 corps policiers accompagnent les équipes d'enquête de Revenu Québec pour mener à bien cette vaste opération.

Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que des infractions ont été commises à l'encontre de lois fiscales. Les perquisitions effectuées aujourd'hui ont pour objectif de recueillir des éléments de preuve pertinents relatifs à l'enquête en cours et à ces infractions.

Revenu Québec invite toute personne à faire une dénonciation au www.revenuquebec.ca/denonciation, si elle croit détenir des informations pertinentes selon lesquelles une personne ou une entreprise ne respecterait pas ses obligations fiscales. Tout signalement provenant du public sera analysé et traité à sa juste valeur, en toute confidentialité.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Stéphane Dion, Chef des relations publiques et porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]