Revenu Québec mène une activité de contrôle du carburant au pont Champlain

Opération conjointe de Revenu Québec et de la Sûreté du Québec

LONGUEUIL, QC, le 5 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec mène actuellement avec la Sûreté du Québec une activité de contrôle du carburant au nord du pont Champlain, à Longueuil. Le but de cette opération réalisée par les inspecteurs de Revenu Québec est, notamment, de s'assurer que les véhicules, principalement les camions, qui circulent sur les routes du Québec fonctionnent avec le bon type de carburant, c'est-à-dire du mazout non coloré, appelé diesel.

Rappelons qu'une personne qui fait fonctionner un véhicule avec un carburant non approprié, comme du mazout coloré (huile à chauffage) plutôt que du diesel, commet une infraction à la Loi concernant la taxe sur les carburants et est passible d'une amende minimale de 500 $. De plus, si elle récidive au cours d'une période de cinq ans, l'amende peut s'élever jusqu'à 25 000 $.

Après avoir intercepté un véhicule, les inspecteurs de Revenu Québec effectuent un prélèvement pour vérifier si le carburant contenu dans le réservoir du véhicule est conforme à la réglementation. En cas d'irrégularité, un deuxième échantillon est prélevé et analysé en laboratoire. Si l'analyse révèle la présence d'un colorant, un constat d'infraction est délivré. Dans certaines situations, les renseignements obtenus lors des inspections pourraient mener à des vérifications des livres et des registres des contrevenants.

Revenu Québec réalise régulièrement des activités de contrôle du carburant sur les routes du Québec afin de lutter contre l'évasion fiscale. Le taux moyen d'infraction est de 2,1 %. Au cours de l'exercice 2011-2012, 6 936 interventions ont été effectuées et 142 infractions ont été constatées.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Bas de vignette : "Les inspecteurs de Revenu Québec s'assurent que les véhicules qui circulent sur les routes du Québec fonctionnent avec le bon type de carburant. (Groupe CNW/Revenu Québec)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20121105_C4913_PHOTO_FR_20173.jpg

Bas de vignette : "Les inspecteurs de Revenu Québec s'assurent que les véhicules qui circulent sur les routes du Québec fonctionnent avec le bon type de carburant. (Groupe CNW/Revenu Québec)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20121105_C4913_PHOTO_FR_20174.jpg

Bas de vignette : "Les inspecteurs de Revenu Québec s'assurent que les véhicules qui circulent sur les routes du Québec fonctionnent avec le bon type de carburant. (Groupe CNW/Revenu Québec)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20121105_C4913_PHOTO_FR_20175.jpg

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
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