Revenu Québec prend des mesures de perception contre M. Yannik Loyer de Pierreville

QUÉBEC, le 14 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Yannik Loyer, un résident de la municipalité de Pierreville. M. Loyer était la présumée tête dirigeante d'un réseau à grande échelle de production de cannabis dans les régions du Centre-du-Québec et de la Montérégie. Ce réseau a été démantelé en juin dernier par la Sûreté du Québec dans le cadre du projet Liasse.

Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts s'élèvent à près de 100 000 $ et à près de 37 000 $ en ce qui concerne la Loi sur la taxe de vente du Québec. Elles concernent la période du 1^er janvier 2007 au 31 décembre 2010 et totalisent près de 137 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Sorel-Tracy, les autorisations permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur les immeubles et les biens meubles appartenant à M. Loyer. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de M. Loyer ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Division des enquêtes sur le crime organisé Secteur Centre de la Sûreté du Québec à Trois-Rivières. Ceux-ci ont fourni à Revenu Québec des renseignements relatifs au projet Liasse. Ces renseignements ont permis à Revenu du Québec d'établir les revenus non déclarés par M. Loyer.

Le résultat de la collaboration entre les services policiers et Revenu Québec démontre, une fois de plus, l'efficacité de la concertation dans la lutte gouvernementale contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
Tél. : [phone]
Courriel : [email protected]

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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