Revenu Québec présente son plan d'action sur le traitement des dossiers de non-production

Plus de 383 millions de dollars récupérés en 2012-2013

QUÉBEC, le 25 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec a présenté aujourd'hui aux membres de la Commission de l'administration publique, à l'Assemblée nationale, son plan d'action sur le traitement des dossiers de non-production des déclarations, lequel donne suite au rapport du Vérificateur général du Québec déposé en juin dernier. L'organisation a également profité de l'occasion pour annoncer qu'elle a atteint, en 2012-2013, un nouveau sommet en récupération fiscale dans ce secteur d'activité.

Cherchant constamment à améliorer ses façons de faire, Revenu Québec a accueilli positivement les huit recommandations du Vérificateur général. C'est dans cette optique qu'il a élaboré un plan d'action comprenant 23 mesures et visant à appliquer des solutions concrètes qui lui permettront d'examiner, de bonifier et d'harmoniser ses pratiques dans le traitement des dossiers de non-production. La mise en place de ce plan d'action est déjà bien amorcée et doit être complétée d'ici juin prochain.

De plus, un comité de travail a été mis en place à Revenu Québec il y a déjà plus d'un an. Ce comité a notamment comme mandat d'évaluer les possibilités d'harmoniser les processus de traitement des dossiers de non-production à Revenu Québec, opération qui pourrait s'avérer complexe en raison de la diversité des clientèles et des obligations fiscales propres à chacune. Ce comité a aussi la responsabilité d'élaborer un cadre de gestion intégré de la non-production des déclarations, tel qu'il a été recommandé par le Vérificateur général.

Revenu Québec a fait de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité. En ce sens, le traitement des dossiers de non-production des particuliers, des sociétés et des mandataires s'inscrit comme une activité importante pour le maintien de l'équité fiscale et cela dans le but de s'assurer que chacun respecte ses obligations. Afin d'être juste pour tous, Revenu Québec doit, dans certains cas, prendre des mesures envers les contribuables qui ne s'acquittent pas de leur obligation de produire une déclaration. L'objectif consiste donc à inciter ces contribuables à produire leurs déclarations, en utilisant, de la façon la plus efficiente possible, les ressources et les pouvoirs mis à la disposition de Revenu Québec.

Une année record en récupération fiscale
Les sommes récupérées dans le traitement des dossiers de non-production des déclarations, au cours de l'année financière 2012-2013, s'élèvent à plus de 383 millions de dollars, soit une augmentation de 22 % par rapport à l'année précédente. Au cours des cinq dernières années, cette activité a d'ailleurs permis de récupérer plus de 1,5 milliard de dollars.

Au total, en 2012-2013, Revenu Québec a récupéré 3 486 millions de dollars, soit 201 millions de dollars de plus que la somme récupérée l'année précédente, ce qui représente une augmentation de plus de 6 %. Ces résultats remarquables démontrent une fois de plus que les efforts consacrés aux activités de contrôle fiscal et à la lutte contre l'évasion fiscale ont porté fruit. En effet, il est important de souligner que chaque dollar investi par Revenu Québec en récupération fiscale, en 2012-2013, a rapporté 9,30 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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