Revenu Québec récompensé pour son projet sur la facturation obligatoire dans la restauration

L'Institut d'administration publique du Canada remet à Revenu Québec le prix Palme d'or pour gestion innovatrice 2012

QUÉBEC, le 22 août 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec est fier d'avoir reçu pour son projet sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration le prix Palme d'or pour gestion innovatrice 2012. Ce prix lui a été décerné hier par l'Institut d'administration publique du Canada (IAPC) lors de son 64^e congrès national annuel qui se déroule actuellement dans la ville de Saint-Jean, à Terre-Neuve-et-Labrador.

La remise de ce prix vise à rendre hommage aux innovateurs de classe mondiale qui changent la face de la fonction publique au Canada. En décernant ce prix à Revenu Québec, l'IAPC reconnaît qu'il s'est distingué par une innovation audacieuse qui permet de résoudre un problème important d'évasion fiscale.

Ce nouveau prix s'ajoute à celui de l'excellence et celui de la catégorie « Innovation - plus de 250 employés » reçus au concours des OCTAS, organisé par le Réseau ACTION TI. Revenu Québec est très fier de cette nouvelle reconnaissance. En effet, elle témoigne de son excellence et de son expertise dans l'utilisation des technologies de l'information dans la lutte contre l'évasion fiscale.

« Le succès de ce projet est une source de fierté pour Revenu Québec et témoigne de l'importance de travailler en équipe au sein de notre organisation ainsi qu'en partenariat avec le milieu. Je tiens à remercier tous nos partenaires dans le secteur de la restauration qui collaborent avec nous pour lutter contre l'évasion fiscale, puisqu'elle entraîne des pertes annuelles estimées à 419 millions de dollars », a affirmé le président-directeur général de Revenu Québec, M. Jean St-Gelais.

Lutter efficacement contre l'évasion fiscale
Depuis le 1^er novembre 2011, tous les restaurateurs visés doivent remettre à l'ensemble de leurs clients une facture produite à l'aide d'un module d'enregistrement des ventes (MEV). Cet appareil, fondé sur une technologie de pointe unique, collecte, enregistre et protège les données relatives aux ventes. À ce jour, plus de 31 000 MEV ont été installés dans quelque 18 000 établissements de restauration. Cette nouvelle mesure, qui vise à contrer l'évasion fiscale, permettra à Revenu Québec de récupérer plus de 2,3 milliards de dollars d'ici 2018-2019.

Revenu Québec a mis sur pied une ligne téléphonique permettant aux citoyens de signaler un restaurateur qui ne respecte pas ces mesures. Pour se conformer à ces nouvelles mesures fiscales, les restaurateurs qui ont fait installer un MEV avant le 1^er novembre 2011 ont pu bénéficier d'un programme de subvention mis sur pied par le gouvernement.

Grâce à ce projet, Revenu Québec s'est donné les moyens de lutter efficacement contre l'évasion fiscale et le travail au noir, qui créent une concurrence déloyale dans le secteur de la restauration. Revenu Québec tient à remercier toutes les personnes qui, par leur savoir-faire, leur dévouement et leur engagement, ont contribué à la réalisation de ce projet et à son succès.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
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