Revenu Québec soumet une déclaration d'incident à la Commission d'accès à l'information

QUÉBEC, le 10 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a soumis à la Commission d'accès à l'information (CAI) une déclaration d'incident et lui a demandé de procéder à un examen de ses procédures à cet effet. Au terme de son analyse, la CAI pourrait, si elle le juge pertinent, formuler à Revenu Québec ses recommandations afin de lui permettre de bonifier ses façons de faire.

Cette déclaration survient à la suite de la transmission par erreur de trois documents confidentiels dans une réponse à une demande d'accès à l'information formulée par un citoyen. Bien que l'accès à ces documents ait été refusé après analyse, ceux-ci ont tout de même été envoyés par inadvertance au demandeur.

Rapidement, Revenu Québec a informé les personnes auxquelles les renseignements confidentiels communiqués par erreur peuvent porter préjudice afin qu'elles prennent des mesures préventives.

De plus, Revenu Québec a obtenu aujourd'hui une injonction interlocutoire de la Cour supérieure afin d'empêcher l'utilisation ou la communication des renseignements obtenus par erreur.

Revenu Québec accorde une importance de premier ordre à la protection des renseignements confidentiels. Il est important de souligner qu'il s'agit d'un cas isolé causé par une erreur humaine.

Revenu Québec est désolé de cet incident et tient à s'excuser auprès des personnes concernées. Il prendra les mesures nécessaires afin de s'assurer qu'une pareille situation ne se reproduise pas.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
 

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Tél. : [phone]
Courriel : [email protected]