Revision - L'OCRCVM annonce une audience pour la fixation d'une date d'audience dans l'affaire Shaun Gerard McErlean

TORONTO, le 9 déc. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de fixer la date d'une audience disciplinaire pour Shaun Gerard McErlean.

L'audience portera sur des allégations que M. McErlean a utilisé des relevés falsifiés pour tromper des clients au sujet de la valeur de leurs comptes de placement. Il est aussi allégué que M. McErlean a mené des opérations discrétionnaires sans autorisation et a indemnisé personnellement des clients pour les pertes financières, à l'insu de son employeur ou sans son autorisation.

L'audience de fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire, lorsqu'elle aura été décidée, sera rendue publique à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience de fixation de date :  le jeudi 13 janvier 2011, à 9 h 30

Lieu :     Legal Transcript Services
              390, rue Bay, 11^e étage, Toronto

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :

1.	Au cours de la période allant de janvier 2008 à janvier 2009, M. McErlean a eu une conduite professionnelle inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM, du fait :
(i)	qu'il a fourni à deux clients des documents falsifiés relatifs à leur compte;
(ii)	qu'il a présenté à deux clients des renseignements faux ou trompeurs au sujet des placements dans leur compte.
2.	Au cours de la période allant de juillet 2005 à janvier 2009, M. McErlean a effectué des opérations discrétionnaires dans le compte d'une cliente, sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de celle-ci ou sans avoir fait autoriser le compte comme compte carte blanche par son employeur, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 de l'OCRCVM.
3.	Au cours de la période allant de janvier 2008 à janvier 2009, M. McErlean a indemnisé personnellement deux de ses clients pour les pertes subies dans leur compte, à l'insu de son employeur ou sans son autorisation, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. McErlean en mars 2009. Les contraventions alléguées ont eu lieu pendant que M. McErlean était représentant inscrit chez Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. McErlean n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.