Révision de la fiscalité : une intensification de la lutte à la contrebande de tabac porterait fruit

MONTRÉAL, le 14 oct. 2014 /CNW Telbec/ - La Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC) annonce qu'elle a participé aux travaux de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise en y soumettant une lettre-mémoire tel que sollicité par la Commission sur son site Internet.

Dans cette lettre-mémoire transmise à la Commission, la CNCTC interpelle son président M. Luc Godbout au sujet des pertes fiscales qui découlent de la contrebande de tabac au Québec ainsi qu'au sujet des liens étroits entre la contrebande de tabac et le grand crime organisé.

« La contrebande de tabac constitue au premier niveau une occasion de frauder les contribuables québécois des taxes qui devraient être perçues sur les produits du tabac.  De plus, comme c'est le crime organisé qui est le principal maître d'œuvre de la contrebande au Québec et ailleurs au Canada, les consommateurs de cigarettes illégales se retrouvent à financer le crime organisé tel que les Hells Angels, la mafia et les gangs de rue qui se servent de ces profits pour financer leurs autres activités criminelles tel que le trafic de drogue, d'armes ainsi que la prostitution, » de déclarer Michel Rouillard, sergent à la retraite de la Sûreté du Québec et porte-parole de la CNCTC.

« On estime qu'au minimum, quelques 19 000 'baggies' de 200 cigarettes illégales seraient vendues par jour juste au Québec, ce qui représenterait des pertes fiscales de près de 500 000$ au quotidien pour le fisc québécois.  Dans notre lettre-mémoire, on s'assure de bien illustrer ce phénomène à la Commission et on souhaite que l'intensification de la lutte à la contrebande de tabac soit priorisée parmi toutes les recommandations qui seront proposées à la Commission.  Nous avons également profité de l'occasion pour exprimer notre grande préoccupation face aux efforts budgétaires additionnels demandés à la Sûreté du Québec et qui pourraient affecter les opérations anti-contrebande, » de conclure M. Rouillard.

Parmi ses recommandations, la CNCTC propose : 1) que la lutte à la contrebande soit intensifiée; 2) qu'une campagne de sensibilisation afin de dissuader le public d'acheter de la contrebande soit mise en œuvre; 3) que le permis de conduire des personnes arrêtées au volant d'un véhicule dans lequel se trouve de la contrebande de tabac soit saisi; et 4) que les fabriques clandestines de cigarettes de contrebande soient fermées.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) continue d'estimer que la vente du tabac de contrebande est utilisée par plus de 175 groupes criminels organisés aux fins de financer leurs activités illégales tels que le trafic de drogues et d'armes ainsi que la prostitution et le proxénétisme. Toujours selon la GRC, près de cinquante fabriques clandestines de cigarettes illégales sont en opération au Canada et approvisionnent les réseaux de distribution apparentés aux revendeurs de drogues et opérés par des groupes criminels organisés tels que les Hells Angels, les gangs de rue et la mafia.

AU SUJET DE LA COALITION NATIONALE CONTRE LE TABAC DE CONTREBANDE
La Coalition nationale contre le tabac de contrebande est constituée d'organismes et d'associations préoccupés par la problématique des cigarettes illégales. Les membres de la Coalition partagent un objectif commun et travaillent ensemble pour sensibiliser le public, le gouvernement et les médias à cette grave problématique qui sévit partout au Canada.  Pour plus d'information, visiter le site Internet www.nonalacontrebande.ca.

Les 17 membres de la Coalition sont : l'Association canadienne et québécoise des dépanneurs d'alimentation (ACDA-AQDA), l'Association des détaillants en alimentation (ADA), l'Association frontière hors taxe (AFHT), l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Canadian Taxpayers Federation, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, le Conseil du patronat du Québec (CPQ), Échec au crime, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Manufacturiers et exportateurs du Canada, l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA), Ontario Chamber of Commerce, le Syndicat des Douanes et de l'Immigration, Toronto Crime Stoppers et le United Korean Commerce & Industry Association of Canada.

SOURCE : Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)

Carlos A. Godoy L., relationniste, (c) 514 458-9660, (e) [email protected]