Révision des lois sur le statut de l'artiste - La ministre Nathalie Roy tient sa promesse et fait adopter la réforme des lois sur le statut de l'artiste

QUÉBEC, le 3 juin 2022 /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité aujourd'hui le projet de loi numéro 35, Loi visant à moderniser et à harmoniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste, déposé par la ministre de la Culture et des Communications, madame Nathalie Roy, le 27 avril dernier. La ministre remplit ainsi sa promesse de réformer en profondeur les lois sur le statut de l'artiste, soit la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (RLRQ, chapitre S-32.1) et la Loi sur le statut des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (RLRQ, chapitre S-32.01).

La nouvelle Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et de la scène poursuit deux objectifs : assurer de meilleures conditions socioéconomiques aux artistes professionnels et faire en sorte qu'ils puissent œuvrer dans un contexte qui favorise la création et le rayonnement de la culture.

Désormais, une seule loi s'applique à tous les artistes professionnels des domaines des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'arts et de la scène, leur permettant d'avoir accès aux mêmes outils de négociation de conditions de travail et d'être sur un même pied d'égalité. La nouvelle Loi permet notamment :

• de protéger les artistes en matière de harcèlement psychologique et sexuel;
• de protéger les artistes en matière de relations de travail;
• de protéger les artistes en matière de réclamation de créance;
• d'étendre le régime de négociation d'ententes collectives aux domaines des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature;
• d'étendre les pouvoirs du Tribunal administratif du travail;
• d'ajouter un devoir de juste représentation des associations à l'occasion de la négociation d'une entente collective et de son application.

En faisant adopter le projet de loi numéro 35, la ministre pose un geste fort et met en œuvre des actions longtemps attendues. Elle colmate ainsi des brèches des deux précédentes lois et exprime également sa volonté d'accroître la vitalité du secteur culturel, grâce à un environnement propice à la création.

Citation

« C'est une belle journée pour la culture au Québec! Notre gouvernement a tout mis en œuvre pour adopter rapidement cet important projet de loi. Je suis très fière et je remercie le milieu de la culture sans qui cette loi n'aurait pas pu être aussi juste et complète. On colmate aujourd'hui les importantes brèches des anciennes lois. Le Québec peut maintenant s'enorgueillir d'avoir une nouvelle loi équilibrée, qui permet aux artistes québécois d'avoir accès à de meilleures conditions de travail et d'exercer leur art dans un environnement sain et sécuritaire, et plus largement, de contribuer au plein développement de l'ensemble du milieu culturel québécois. Je tiens finalement à souligner la collaboration des oppositions qui ont travaillé de façon non partisane à l'adoption du projet de loi. »

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications

Faits saillants

• Devant l'urgence d'agir, les parlementaires ont mené plusieurs actions exceptionnelles afin d'accélérer le processus d'adoption de ce projet de loi :
• le projet de loi a été étudié par la Commission de l'économie et du travail plutôt que la Commission de la culture et de l'éducation;
• l'adoption de principe a été réalisée avant le processus des consultations particulières;
• les consultations particulières se sont déroulées en une seule journée et les associations reçues ont été entendues par groupe.
  
  
• Rappelons également que l'étude détaillée des 47 articles a été réalisée en seulement 8 heures et 30 minutes.
  
  
• L'adoption du projet de loi n^o 35 s'ajoute aux nombreuses actions de la ministre Nathalie Roy pour soutenir adéquatement les artistes et la culture. Rappelons qu'elle a déployé le Plan de relance économique du milieu culturel de près de 870 M$, pour faire face à la pandémie de mars 2020 à mars 2022. Et le Plan pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel de 225,8 M$ a été dévoilé en avril 2022. Ces sommes importantes ont notamment permis d'augmenter de façon considérable les bourses aux artistes.
  
  
• Certains projets spéciaux du gouvernement du Québec ont également permis de mettre en valeur et de soutenir les talents de chez nous. Nous pouvons penser à l'émission La belle tournée diffusée à TVA et à Télé-Québec, au spectacle multimédia Bleu : Le Québec sous les étoiles qui sera projeté sur l'hôtel du Parlement dans le cadre de la fête nationale et au réseau des Espaces bleus qui célébrera les héros et les personnalités marquantes du Québec, tous domaines confondus.

Liens connexes

Projet de loi numéro 35

Mémoires déposés dans le cadre des consultations

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SOURCE Cabinet de la ministre de la Culture et des Communications

Source : Maxime Roy, Directeur des communications, Cabinet de la ministre de la Culture et des Communications, 581 989-6037; Information : Équipe des relations médias, Ministère de la Culture et des Communications, 418 380-2388