Révision envisagée du régime public d'assurance automobile au bénéfice des accidentés
QUÉBEC, le 11 mai 2015 /CNW Telbec/ - Dans son rapport rendu public le 30 avril 2015, le Conseil d'experts sur les contributions d'assurance recommande à la Société de l'assurance automobile du Québec de poursuivre son étude afin de moderniser la couverture d'assurance automobile, laquelle n'a pas été revue depuis 20 ans.
La Société avait déjà amorcé son analyse en 2014 et partagé l'état d'avancement des travaux avec le Conseil d'experts. L'analyse porte, entre autres, sur l'aide à domicile pour les personnes accidentées dont l'état de santé nécessite une présence continuelle, les indemnités en cas de décès et la rente à verser aux personnes à l'âge de la retraite. Les améliorations n'affecteront pas les réductions de contributions d'assurance déjà annoncées pour 2016-2018.
Une fois l'étude complétée, des recommandations seront soumises au ministre des Transports, M. Robert Poëti.
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SOURCE Société de l'assurance automobile du Québec
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