Rigueur et responsabilité - « Retour à l'équilibre budgétaire : le gouvernement livre la marchandise » - Martin Coiteux

QUÉBEC, le 26 mars 2015 /CNW Telbec/ - C'est dans le cadre du dévoilement du Plan économique 2015-2016 que le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Martin Coiteux, a présenté la Stratégie de gestion des dépenses 2015-2016, qui marque, après des années de déficits, le retour à l'équilibre budgétaire.

« Aujourd'hui, je suis venu vous dire que le gouvernement a livré la marchandise. Neuf mois seulement après avoir présenté aux Québécoises et aux Québécois un premier budget, le gouvernement a réussi à renverser la vapeur. La rigueur et la responsabilité dont fait preuve le gouvernement nous permet aujourd'hui de confirmer le retour à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016 », a déclaré le ministre Coiteux.

Stratégie de gestion des dépenses 2015-2016
Le Budget de dépenses 2015-2016 vient ainsi concrétiser les efforts déployés par le gouvernement depuis la dernière année pour redresser les finances du Québec et reprendre le contrôle des dépenses de l'État. Ces efforts permettent d'affirmer que la cible de réduction de 2,7 milliards de dollars des dépenses de programmes en 2014-2015 sera atteinte, et que tous les éléments sont en place pour assurer le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016.

Alors que le taux de croissance des dépenses de programmes a atteint une moyenne de 4 % au cours des 10 dernières années soit de 2003-2004 à 2013-2014, le gouvernement a fait passer ce taux à 2,1 % en 2014-2015 et met en œuvre un plan pour qu'il soit de 1,2 % en 2015-2016.

Rénovation de l'État québécois
Pour que les gains soient durables, il est nécessaire de s'attaquer au vrai problème. Il faut donc rénover l'État québécois. Cette rénovation passe par trois grands chantiers : la révision des programmes gouvernementaux, la révision des structures et des organismes ainsi que le contrôle de la masse de rémunération.

« Les Québécois peuvent donc avoir confiance : le gouvernement a tenu ses engagements et s'occupe des vraies affaires. Il a repris le contrôle des finances publiques. Le gouvernement du premier ministre, Philippe Couillard, a le courage de prendre les décisions difficiles, mais nécessaires pour revoir en profondeur l'ensemble des façons de faire de l'État », a souligné le ministre.  

Révision des programmes
Depuis des décennies, les programmes s'empilent, sans qu'une révision systématique s'assure qu'ils répondent toujours au contexte et aux besoins, et ce, de la manière la plus efficiente et efficace possible. C'est pourquoi le gouvernement a mis en place une commission d'experts afin de revoir certains programmes et de mettre en œuvre un mécanisme permanent d'évaluation et de révision pour l'avenir.

Le seul fait de mettre sur pied cette commission a donné lieu à un grand nombre de propositions provenant des ministères et des citoyens, la commission étant devenue un pivot assurant la participation de tous à cet exercice fondamental. L'ensemble de ces propositions sont donc venues appuyer l'action du gouvernement qui a pour objectif de mieux livrer les services publics à meilleurs coûts. Notons que la Commission de révision permanente des programmes a déposé un premier rapport en novembre dernier et qu'un second rapport est attendu pour l'été 2015.

Révision des structures et des organismes
Le gouvernement a aussi amorcé un chantier de fusion, d'abolition et de repositionnement des structures. Il confirme aujourd'hui les mesures suivantes :

• La réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux;
• La mise en place d'une nouvelle gouvernance régionale;
• L'abolition des directions régionales du réseau de l'éducation;
• Une importante reconfiguration du réseau des délégations du Québec à l'étranger de même que l'abolition de bureaux Destination Québec à l'étranger;
• La réorganisation du réseau de la représentation du Québec au Canada dont la fermeture des bureaux d'Ottawa et de Vancouver;
• La réorganisation des structures en immigration;
• La fusion de la Régie des rentes du Québec et de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, responsable des rentes et retraites;
• La création de la Commission des droits, de la santé et de la sécurité du travail qui sera issue de l'intégration de la Commission des normes du travail et de la Commission de l'équité salariale à la Commission de la santé et de la sécurité au travail;
• Le regroupement de la Commission des lésions professionnelles et de la Commission des relations de travail qui formeront le nouveau Tribunal administratif du travail;
• La révision des structures d'encadrement et de mise en valeur du cinéma;
• La réorganisation de Services Québec;
• Et le repositionnement du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et de la Société québécoise des infrastructures.

À ce stade-ci, le gouvernement anticipe, pour la révision des structures et des organismes déjà en cours, des économies d'au moins 400 M$ à terme. De plus, au cours de l'année 2015-2016, le gouvernement poursuivra les travaux de révision des organismes et des structures de l'État. Ces changements en profondeur feront aussi l'objet de discussions à l'Assemblée nationale.

Contrôle de la masse de rémunération                
Le troisième grand chantier est celui du contrôle de la masse de rémunération qui représente près de 60 % des dépenses de programmes du gouvernement.

Dans un contexte où des efforts sont demandés à tous, il était nécessaire d'agir à court terme sur les dépenses de rémunération. Plusieurs gestes ont rapidement été posés en ce sens dont la suspension des bonis au personnel de direction et d'encadrement des ministères et organismes gouvernementaux et l'étalement de la rémunération des médecins.

Il faut aussi voir plus loin en avant, à plus long terme. C'est pourquoi le gouvernement s'est doté d'un outil pour mieux contrôler et encadrer les effectifs de l'État en adoptant, en décembre dernier, la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État.

En ce qui concerne plus spécifiquement la fonction publique, le gouvernement a annoncé son intention ferme de réduire globalement ses effectifs de 2 %. Évidemment, la réduction des effectifs des ministères doit tenir compte de l'exercice de révision des programmes en cours qui permet d'innover et d'améliorer les façons de faire. Ainsi, après deux années consécutives d'une hausse des effectifs, le nombre d'équivalents à temps complet (ETC) a atteint 65 329 en 2013-2014. Par contre, il est estimé qu'à la fin de 2014-2015, les effectifs de la fonction publique seront de 64 167 ETC, soit une baisse de 1,8 % comparativement à l'exercice financier 2013-2014.

Cette diminution résulte notamment du gel de recrutement imposé en début d'année de même que de la gestion rigoureuse de l'effectif appliquée par les ministères et organismes et de la vigilance du Conseil du trésor. Le gouvernement est donc déjà à l'œuvre et est en voie d'atteindre son objectif pour 2015-2016. Compte tenu de ces cibles fermes pour l'année financière à venir, le gel du recrutement imposé en 2014-2015 ne sera pas reconduit. Ceci offrira davantage de souplesse aux ministères et organismes afin de leur permettre de consolider et de gérer efficacement la décroissance de leurs effectifs. Cette nouvelle approche remplacera d'ailleurs la mesure bien connue du « un sur deux », alors qu'un départ à la retraite sur deux était remplacé, cette mesure ayant démontré ses limites.

C'est dans ce contexte général que le gouvernement a fait ses propositions aux 541 000 employés syndiqués de l'État. Ces propositions se devaient d'être responsables et compatibles avec notre objectif de retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 et son maintien par la suite, et ce, sans augmenter le fardeau fiscal des contribuables.

Par ailleurs, pour contrôler la masse de rémunération, il faut diminuer le recours aux consultants externes. Le gouvernement s'est engagé à diminuer le recours aux consultants tout en favorisant la rétention et le développement des talents à l'interne dans les postes stratégiques.  Ce plan a déjà donné lieu à une série de gestes concrets notamment au CSPQ où l'on constate déjà, en technologies de l'information, une réduction de 30 % des contractuels externes. Le CSPQ est évidemment un acteur majeur de l'État en technologies de l'information, mais il n'est pas le seul. C'est pourquoi le gouvernement annoncera d'ici la fin du mois de juin une stratégie globale en matière de gestion des technologies de l'information.

Pour la pérennité des services et l'avenir de nos jeunes         
En conclusion, le président du Conseil du trésor a souhaité adresser un message à l'ensemble des Québécois et tout particulièrement à la jeunesse québécoise. « L'effort du retour à l'équilibre budgétaire place la jeunesse au cœur des priorités de l'État. Les gestes que pose le gouvernement sont tout particulièrement destinés à cette génération et à la recherche d'une prospérité durable. Le gouvernement propose d'assumer ensemble nos choix collectifs au lieu de toujours transférer la facture aux générations futures. Nous sommes bien conscients que cela demande un « effort national », mais l'annonce du retour à l'équilibre budgétaire démontre, qu'au Québec, nous sommes capables de nous serrer les coudes lorsqu'il s'agit d'assurer la pérennité de nos services et l'avenir de nos jeunes », a conclu le ministre Coiteux.

Source : Marie-Ève Labranche Attachée de presse Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor Tél. : [phone]

Information : M. Jean Auclair Relations avec les médias Direction des communications Secrétariat du Conseil du trésor Tél. : [phone], poste 4064

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Source : Marie-Ève Labranche, Attachée de presse, Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, Tél. : [phone]; Information : M. Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064