Rigueur et responsabilité dans la gestion des dépenses - Des gestes concrets maintenant et pour l'avenir

QUÉBEC, le 4 juin 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Martin Coiteux, a déposé aujourd'hui, avec le Budget de dépenses 2014-2015, l'approche retenue par le gouvernement du Québec pour assurer à long terme une gestion plus rigoureuse et responsable des dépenses publiques.

« Pour l'année 2013-2014, le déficit est estimé à 3,1 milliards de dollars. Si rien n'était fait, le déficit dépasserait les 5 milliards de dollars en 2014-2015 et augmenterait davantage au cours des années suivantes. Les dépenses de l'État québécois augmentent plus rapidement que ses revenus. Cette situation ne peut perdurer. Il faut agir », a déclaré le ministre.

Trois objectifs ont guidé l'élaboration du Budget de dépenses 2014-2015 : poser rapidement les gestes qui s'imposent pour 2014-2015, rétablir de façon durable l'équilibre budgétaire dès 2015-2016, et ramener, de façon permanente, les dépenses de l'État à un niveau compatible avec la capacité réelle de payer des citoyens.

Approche budgétaire 2014-2015

Déjà, à l'issue de l'élection générale, le rapport des experts Godbout et Montmarquette sur l'état des finances publiques indiquait clairement que le retour à l'équilibre budgétaire ne pourrait se faire sans poser de gestes concrets, dans l'immédiat, tout en s'attaquant, à long terme, au déficit structurel.

Dès lors, le 24 avril dernier, le gouvernement a annoncé une série de mesures administratives en matière de contrôle des dépenses de l'appareil public, dont :

• des gains de productivité représentant 2 % de la masse salariale;
• des efforts équivalant à une réduction de 3 % des dépenses de fonctionnement; et
• un resserrement dans l'octroi et la promesse de subventions.

Ces mesures généreront des économies annuelles de 490 M$, dont 305 M$ au niveau des dépenses de programmes. Des mesures administratives additionnelles identifiées par les ministères, en fonction de leur contexte propre, contribueront à l'atteinte de l'équilibre budgétaire.

Le gouvernement a aussi instauré le principe du cran d'arrêt, un coup de frein sur les dépenses, afin de garantir le financement de toute nouvelle initiative à même les budgets déjà prévus.

Également, au cours des dernières semaines, l'ensemble des ministères a dû mettre l'épaule à la roue et faire des choix difficiles. Des mesures spécifiques de réduction des dépenses ont été identifiées par chaque ministère. Le solde des écarts à résorber par les ministères et organismes en 2014-2015 a été établi à 2 milliards 728 millions.

Parmi les dépenses remises en question figurent notamment de nombreuses initiatives principalement prises par le gouvernement précédent dans un contexte qui ne s'y prêtait pas.

Le gouvernement entend étendre le gel des effectifs aux réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation, aux organismes autres que budgétaires, aux fonds spéciaux et aux organismes qui exercent des opérations fiduciaires.

Par ailleurs, un suivi rigoureux de l'évolution de l'ensemble des effectifs des secteurs public, parapublic et péripublic sera dorénavant assuré. Pour ce faire, un projet de loi permettant d'encadrer la gestion des effectifs de l'appareil gouvernemental sera déposé à l'automne pour définir les paramètres de cette nouvelle orientation. Il donnera notamment les pouvoirs au gouvernement pour dénombrer les effectifs par catégorie d'emploi.

Révision permanente des programmes

Les actions listées précédemment permettront de réaliser à court terme des économies essentielles au retour à l'équilibre budgétaire. Toutefois, les expériences internationales démontrent que l'instauration d'une culture structurée de contrôle des dépenses est nécessaire pour assurer un changement durable.

C'est pourquoi le Québec s'engage dès à présent dans un processus visant à instituer une révision permanente des programmes gérés par l'État.

Des actions structurantes seront mises en œuvre, dont la création d'une Commission de révision permanente des programmes, qui permettra un repositionnement et la mise en place d'un processus d'évaluation continue, visant à recentrer l'État dans des programmes prioritaires et là où les besoins sont les plus pressants.

Pour l'aider dans cette démarche, le gouvernement fera appel à des idées nouvelles, notamment par le recours à une expertise interne et externe et en engageant un dialogue social constant avec les partenaires gouvernementaux et la population.

« Nous optons pour une gestion rigoureuse et responsable des dépenses publiques, car c'est ainsi que les Québécoises et les Québécois souhaitent que nous gérions l'argent provenant de leurs taxes et de leurs impôts. Le gouvernement désire envoyer un message clair : il resserre le contrôle des dépenses de l'appareil gouvernemental. Chaque dépense doit être évaluée, priorisée et justifiée en prenant en compte le contexte présent et l'intérêt collectif. Le gouvernement souhaite que tous les ministères et organismes de même que les employés et partenaires de l'État participent à cet effort national qui est essentiel à la prospérité du Québec », a conclu le ministre Coiteux.

SOURCE : Cabinet du président du Conseil du trésor, ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Marie-Ève Labranche
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Administration 
gouvernementale et de la
Révision permanente des programmes et 
président du Conseil du trésor
Tél. : [phone]