Robert Legault condamné à une amende de 89 000 $

MONTRÉAL, le 15 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le 1^er octobre 2014, l'honorable juge de paix magistrat Christine Auger a déclaré Robert Legault coupable d'un chef d'infraction, soit d'avoir exercé illégalement, et de façon continue, l'activité de conseiller en valeurs mobilières. La Cour lui a imposé une amende totalisant 89 000 $.

Aux yeux de la juge, la poursuite a prouvé la présence d'un mandat de gestion ayant été accordé par la victime au défendeur. La Cour considère qu'il n'est pas nécessaire que le mandat soit écrit, un mandat verbal étant suffisant. La juge conclut que l'infraction reprochée au défendeur était une infraction continue puisqu'il était demeuré en « état de criminalité » pendant toute la période visée par le chef.

La Cour a écarté l'argument selon lequel le défendeur n'était pas la personne qui effectuait les opérations sur valeurs dans le compte de la victime, car cela n'était pas la compréhension du mandat tel qu'il avait été accordé par la victime. Finalement, la Cour a conclu que le défendeur n'a pas établi une défense de diligence raisonnable vu, notamment, l'étendue des représentations faites à la victime pour convaincre cette personne de remettre le contrôle de son compte de retraite immobilisé au défendeur.

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SOURCE : Autorité des marchés financiers

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