RPEP : une réelle reconnaissance des particularités du monde agricole

LONGUEUIL, QC, le 23 juill. 2014 /CNW Telbec/ - Dans la foulée de l'adoption, le 16 juillet dernier, du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), l'Union des producteurs agricoles réagit positivement au fait que plusieurs de ses préoccupations ont été prises en compte. Elle tient à souligner, par la même occasion, le travail du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et de son ministre, M. Pierre Paradis, qui a permis l'évolution positive de ce règlement pour les producteurs.

Annoncé aujourd'hui par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le RPEP comporte divers volets très importants pour les agriculteurs québécois. Ainsi, les municipalités auront désormais l'obligation de fournir une évaluation d'impact économique lorsque des activités agricoles sont affectées à l'intérieur des différentes aires de protection des ouvrages de captage d'eau des municipalités. Un programme d'aide financière permettra aussi aux municipalités de compenser financièrement les agriculteurs subissant des inconvénients. Ces modalités d'indemnisation, prévues au Guide sur les principes d'indemnisation des producteurs agricoles relativement aux puits municipaux, seront mises à jour au cours des prochains mois avec la collaboration de l'Union.

Le nouveau régime d'autorisation ne prévoit pas, quant à lui, la réalisation obligatoire d'une étude hydrogéologique pour un prélèvement d'eau souterraine, ou hydrologique pour un prélèvement d'eau de surface pour les producteurs agricoles. Seul le prélèvement de très gros volumes d'eau dans un milieu à risques pour les conflits d'usage nécessiterait une étude détaillée. La très grande majorité des producteurs agricoles n'auraient donc pas à faire réaliser de telles études. Un document signé par un professionnel devra quand même être produit afin de fournir certaines informations à propos du prélèvement d'eau. Un document administratif sera de plus élaboré pour préciser la nature des informations à fournir, un dossier que l'Union entend suivre de très près. Les frais exigibles pour la délivrance d'une autorisation pour un prélèvement d'eau à des fins agricoles ont, quant à eux, été éliminés.

De façon générale, le RPEP met la table pour une gestion harmonieuse des prélèvements d'eau en zone agricole. L'Union entend toutefois demeurer vigilante dans son application et continuera de défendre la nécessité de rendre prioritaire l'usage de l'eau. Une modification de la Loi sur la qualité de l'environnement, précisant que l'usage de l'eau en milieu rural doit d'abord servir à l'agriculture une fois les besoins pour la consommation humaine comblés, est une condition essentielle à la pérennité des activités agricoles.

SOURCE : Union des producteurs agricoles

Patrice Juneau, Conseiller aux affaires publiques, L'Union des producteurs agricoles, 450 679-0540, poste 8591