CORNWALL, ON, le 11 déc. 2019 /CNW/ - Le 20 novembre 2019, à la suite d'une enquête menée en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise, les membres du Détachement de Cornwall de la GRC ont intercepté un véhicule soupçonné de transporter du tabac de contrebande sur la route de comté 31 à South Dundas, en Ontario. Une fouille du véhicule s'est soldée par une saisie de 28 200 cigarettes non estampillées conformément à la Loi de 2001 sur l'accise et de 4 400 cigarettes non estampillées conformément à la Loi de la taxe sur le tabac de l'Ontario. La police a également saisi une grande quantité d'argent dans le véhicule ainsi qu'une Toyota Tundra 2007. Le conducteur, Jack Graham Durant, 81 ans, résident de Chesterville en Ontario a été arrêté et inculpé de possession de tabac non estampillé en vertu de paragraphe 32 (1) de la Loi de 2001 sur l'accise. Il a été remis en liberté sur promesse de comparaître devant la Cour de justice de Cornwall le 4 février 2020. M. Durant fait également face à différents chefs d'accusation en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac de l'Ontario.
Le GTRC est une force policière mixte, composée de la Gendarmerie royale du Canada, de la Police provinciale de l'Ontario, de l'Agence des services frontaliers du Canada et du ministère des Finances de l'Ontario.
Si vous détenez des informations sur des activités criminelles dans votre région, vous pouvez communiquer avec le Détachement de Cornwall de la Gendarmerie royale du Canada, au 1 613 937-2800, ou avec Échec au crime, au 1 800 222-8477.
SOURCE Groupe de travail régional de Cornwall
Caporal Yves Labbé, GRC, Détachement de Cornwall, 613 937-2800; M. Bill Dickson, Police provinciale de l'Ontario, 613 285-2752; Adresse courriel : [email protected]
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