Salubrité des logements: Des mesures nécessaires mais encore insuffisantes

MONTRÉAL, le 14 avr. /CNW Telbec/ - "Nous nous réjouissons des mesures de renforcement des outils pour combattre l'insalubrité des logements annoncées aujourd'hui. Cependant, nous les jugeons insuffisantes, tant que le code de procédure pénale ne sera pas amendé, et que des modifications conséquentes au code civil ne seront pas apportées, afin que les propriétaires fautifs ne puissent plus simplement vendre un immeuble à un tiers, éliminant ainsi les avis d'infraction, plutôt que de faire les rénovations qui s'imposent pour assurer la salubrité des logements", a déclaré le porte-parole de l'Opposition officielle en matière d'habitation et conseiller de ville du district de Sault-au-Récollet dans l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville, Étienne Brunet, en réagissant à l'annonce d'un renforcement du règlement sur la salubrité des logements.

À la séance du conseil de ville du 1er février, l'Opposition officielle déposait une motion, adoptée à l'unanimité, demandant au gouvernement du Québec d'amender, dans les meilleurs délais, le code de procédure pénale et d'apporter les modifications conséquentes au code civil, permettant ainsi d'émettre les avis de non-conformité aux titres de l'immeuble, plutôt qu'aux propriétaires.

"Nous nous inquiétons de la lenteur du responsable de l'habitation au Comité exécutif à donner suite à cette décision adoptée à l'unanimité par les membres du Conseil", a conclu M. Brunet.

Rappelons que l'Opposition officielle proposait également la création d'un guichet unique accessible au public qui permettrait le suivi de l'application du règlement sur la salubrité et l'entretien des logements sur le territoire de la Ville de Montréal, une recommandation faite par la commission du Conseil en charge du dossier et qui s'est penchée sur cette question en 2006 et 2009. Cette proposition n'avait pas été retenue par les élus du parti du maire Tremblay.

Pour consulter la motion, cliquez sur http://www.visionmtl.com/userImgs/documents/communiques/Motionsalubrite.pdf

Renseignements: Marie-Hélène d'Entremont, Attachée de presse, Cabinet de la chef de l'Opposition officielle, [phone], Cell.: [phone]