Salubrité des logements: Montréal resserre l'étau autour des propriétaires
récalcitrants et de mauvaise foi

MONTRÉAL, le 14 avr. /CNW Telbec/ - M. Michael Applebaum, vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et responsable de l'habitation, annonce l'adoption d'un ensemble de mesures visant à renforcer l'application de la réglementation en matière de salubrité des logements. Ces mesures visent à mettre un terme aux agissements de propriétaires sans scrupules qui négligent volontairement l'entretien de leur immeuble.

"En décembre dernier, j'avais dit que nous appliquerions une politique de tolérance zéro envers les propriétaires récidivistes ou récalcitrants. Aujourd'hui, le comité exécutif a entériné une réglementation plus sévère qui donne des dents à la Ville pour agir plus rapidement et plus efficacement pour protéger les locataires", a déclaré Michael Applebaum.

Des mesures dissuasives et des amendes substantielles

Ainsi, le montant des amendes sera augmenté. Dans le cas d'une personne physique, l'amende prévue pour une première offense passera de 2 000 $ à 4 000 $. Dans le cas d'une personne morale, cette amende passera désormais de 4 000 $ à 10 000 $ selon le type d'infraction commise.

En outre, dans le cas de propriétaires ayant démontré dans le passé leur mauvaise volonté ou l'omission répétée de corriger les problèmes de salubrité constatés, les inspecteurs municipaux pourront maintenant émettre des constats d'infraction sans avis préalable. Les délais de traitement des dossiers se trouveront donc réduits de façon importante. Par ailleurs, la Ville transmettra des copies des avis de non-conformité et des constats d'infraction aux créanciers hypothécaires ce qui ajoutera une pression supplémentaire sur ces propriétaires.

Pour s'assurer du suivi rigoureux de l'application de ces mesures, deux postes d'inspecteurs seront ajoutés à l'équipe du Plan d'action pour l'amélioration de la salubrité des logements.

Doté d'un budget annuel de 1 M$, le Plan d'action sur l'amélioration de la salubrité des logements permettra à terme l'inspection et le rétablissement des conditions de salubrité de 10 000 logements localisés dans des immeubles de 12 logements et plus présentant des problèmes chroniques.

Renseignements: Patricia Lowe, Relations avec les médias, [phone]; Source: Darren Becker, Cabinet du maire et du comité exécutif, [phone]