Sanction du projet de loi no 61 : vers la création de Mobilité Infra Québec
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Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable05 déc, 2024, 12:31 ET
QUÉBEC, le 5 déc. 2024 /CNW/ - La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, souligne la sanction, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 61, la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif.
Mobilité Infra Québec
Mobilité Infra Québec aura pour principale mission d'effectuer, lorsque le gouvernement lui en confiera la responsabilité, l'analyse d'opportunité, la planification ou la réalisation de projets d'infrastructures complexes de transport, dont ceux en transport collectif. D'autres mandats pourraient aussi lui être donnés par la ministre, notamment pour la réalisation de différentes analyses en transport. Cette nouvelle entité agira dans une perspective de renforcement du savoir-faire de l'État, de qualité, d'accessibilité universelle et de mobilité durable.
En vue de sa mise en œuvre, différentes actions seront posées au cours des prochains mois. Le processus pour le recrutement d'un président-directeur général et de vice-présidents devrait être amorcé au début de l'année 2025. Entretemps, un comité de transition pourrait être créé par la ministre afin de faciliter la mise sur pied de cette équipe spécialisée. La nomination par le gouvernement des membres du conseil d'administration devrait aussi être réalisée au cours du printemps 2025.
Transport collectif : diversification des revenus
Les organismes publics de transport en commun (OPTC), l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) de même que Mobilité Infra Québec pourront dorénavant, grâce aux nouvelles dispositions législatives concernant le transport collectif, prendre part à des projets immobiliers près des infrastructures de transport, à titre de partenaires. En plus de faciliter la diversification de leurs revenus, cela permettra la mise en valeur des espaces à proximité des infrastructures de transport collectif. Cette nouveauté répond aux demandes des OPTC, en plus d'être en cohérence avec l'une des recommandations découlant de l'audit de performance des grandes sociétés de transport du Québec et de l'ARTM, présenté par Raymond Chabot Grant Thornton cet automne.
De plus, la sanction du projet de loi permettra de finaliser et de signer les ententes avec CDPQ Infra et la Ville de Québec pour la planification du projet du Tramway de Québec prévu à la phase 1 du Plan CITÉ.
Citation
« La sanction de notre projet de loi est le début d'une révolution en matière de développement et de transport collectif! En plus de doter notre nation du Québec d'une réelle capacité à livrer des projets d'infrastructure plus vite et moins cher, nous nous donnons les moyens de maximiser les retombées financières en permettant la participation, encadrée et non risquée, à des projets de développement immobilier initiés par le secteur privé. Ce faisant, nous atteignons un triple objectif : augmenter l'offre de mobilité, construire de nouveaux logements et générer des revenus supplémentaires qui seront réinvestis en transport collectif. C'est un triple gain pour nos contribuables québécois, et j'en suis très fière! »
Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable
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SOURCE Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable
Source : Geneviève Tremblay, Conseillère stratégique, Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Tél. : 418 654-8246, [email protected]; Pour information : Relations avec les médias, Direction générale des communications, Ministère des Transports et de la Mobilité durable, Tél. : Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724
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