Sanctions imposées par le Conseil de discipline de l'OIQ à M. Yanick Bouchard, pour des actes en lien avec un système de partage de contrats à Laval English
MONTRÉAL, le 2 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu ses décisions sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Yanick Bouchard, qui se voit imposer une radiation de 7 mois du tableau de l'Ordre, ainsi qu'une amende de 6 000 $.
M. Bouchard a été reconnu coupable d'avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, pour avoir toléré la mise en place d'un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d'appels d'offres de la Ville de Laval, pour avoir participé à ce système et pour avoir versé à un parti politique municipal des contributions politiques en vue d'obtenir des contrats de la Ville.
Les faits reprochés à M. Bouchard se sont déroulés sur une période d'environ 18 mois, entre 2008 et 2010, alors qu'il était vice-président aux infrastructures au sein de la firme Genivar.
M. Yanick Bouchard n'étant plus membre de l'Ordre, la radiation qui lui est imposée deviendra exécutoire au moment de sa réinscription au tableau de l'Ordre.
La version intégrale de cette décision peut être consultée sur le site Web de l'Ordre.
Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.
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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec
Patrick Leblanc, Conseiller sénior en affaires publiques, Ordre des ingénieurs du Québec, Tél. : 514 845-6141 ou 1 800 461-6141, poste 3108
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